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Démarchage téléphonique : vers une obligation du consentement préalable ?

L'Assemblée nationale a voté, lundi 27 janvier dans la soirée, l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. La mise en oeuvre effective de la loi pourrait prendre plusieurs mois, voire plus d'un an, selon la complexité des débats et les éventuelles modifications apportées au texte.

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Démarchage téléphonique : vers une obligation du consentement préalable ?

Un sondage d'octobre 2024 pour l'UFC-Que Choisir révélait que 97 % des Français se disaient agacés par les démarchages téléphoniques. Face à ce problème persistant, une nouvelle proposition de loi a été voté le 27 janvier à l'Assemblée nationale.

Des outils comme "Bloctel" existent déjà pour protéger les particuliers contre les appels non sollicités. Depuis sa création, cette plateforme a enregistré 5,7 millions d'inscriptions (représentant plus de 11 millions de numéros). Pourtant, l'impact reste limité : la prospection commerciale reste la principale source de plaintes auprès de la Répression des fraudes.

Pour y remédier, l'ancien ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a porté ce texte visant à renforcer la réglementation. Cette loi cible notamment les fraudes liées aux aides publiques, comme celles sur la rénovation énergétique ou les équipements écologiques. Elle s'inscrit dans la continuité d'une loi adoptée par le Sénat le 14 novembre dernier, qui interdisait le démarchage commercial non consenti.


L'amendement porté par la députée écologiste Delphine Batho visant à instaurer l'interdiction générale du démarchage téléphonique commercial sans consentement préalable a été approuvé à l'unanimité. Cela signifie qu'il reviendrait désormais aux entreprises de recueillir explicitement l'accord des consommateurs avant tout contact.

« Les gens n'en peuvent plus, et c'est au travers de ces démarchages qu'on retrouve des fraudes, des arnaques ; et donc il est important que ça soit interdit », a déclaré Delphine Batho à l'Agence France-Presse.

Concrètement, les démarcheurs devraient désormais obtenir ce consentement en amont, par exemple via une case à cocher sur un formulaire en ligne ou envoyé par e-mail. Sans cette autorisation, il serait interdit d'appeler les particuliers pour leur proposer des services.

Bien que le vote à l'Assemblée nationale soit une première étape clé, la mise en oeuvre effective de la loi pourrait prendre plusieurs mois, voire plus d'un an, en fonction de la teneur des débats et des éventuelles modifications apportées au texte initial. De son côté, la fédération de la vente directe (FVD) n'a pas tardé à réagir en dénonçant une proposition de loi qui pourrait impacter les acteurs et les emplois de la filière.

Les débats à retrouver sur la chaîne parlementaire ici :

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