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Le 09, un nouveau numéro dédié aux échanges entre enseigne et client

Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
Le 09, un nouveau numéro dédié aux échanges entre enseigne et client

L'Arcep, le régulateur des télécoms, a mis à jour début septembre le plan national de numérotation téléphonique. Pour protéger les consommateurs des abus et des fraudes, les appels et envois de sms automatisés sont encadrés à partir du 1er janvier 2023. Les appels et les messages envoyés par des plateformes automatiques à des fins commerciales devront commencer par un 09.

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L'Arcep, le gendarme des télécoms, a dévoilé le nouveau plan de numérotation téléphonique applicable le 1er janvier 2023. L'annonce, faite début septembre dans le cadre d'une modernisation plus vaste du plan national de numérotation initiée en 2018, modifie ainsi le plan national de numérotation et les règles de gestion afférentes. L'objectif pour l'Arcep ? Introduire des mesures pour renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus. Parmi les principales évolutions : l'encadrement des systèmes automatisés qui entraînent le plus de nuisances, émettent des appels et messages en grand nombre pour cibler un nombre de destinataires importants et émettent bien plus d'appels et de messages qu'ils n'en reçoivent.

Les numéros géographiques (01 à 05) et les numéros mobiles (en 06 et 07) ne sont plus utilisables par ces systèmes automatisés d'appels et d'envoi de messages. Certains numéros commençant par 01 à 05 et 09 conservent toutefois une dérogation et peuvent être utilisés dans le cadre d'appels et d'envoi de sms automatisés, moyennant une contrepartie. « L'opérateur, lorsqu'il mène une campagne marketing pour un donneur d'ordre, va devoir vérifier que les numéros affectés au donneur d'ordre sont bien utilisés conformément aux conditions prévues et garantir aux autres opérateurs que les numéros présentés sont fiables. Cette nouvelle règlementation cohabite ainsi avec la loi Naegelen, qui prévoit la mise en place mi-2023 par les opérateurs de dispositifs qui permettent d'authentifier les numéros et les rendre non falsifiables », expliquent les services de l'Arcep

Le 06 réservé aux usages interpersonnels

Autre évolution apportée par ce nouveau plan : les 06 et 07, qui sont interdits depuis plusieurs années dans les centres d'appels, doivent rester des numéros de confiance et servir à des usages interpersonnels. L'Arcep associe ainsi à ce type de numéros la fourniture obligatoire par les opérateurs d'au moins un service d'appels vocaux et de messages.

L'Arcep a créé une nouvelle catégorie pour les échanges sur mobile qui n'entrent pas dans cette définition. En clair, les plateformes comme Doctolib ne peuvent plus utiliser de numéros de mobile mais des numéros polyvalents commençant par 09 (09 37 à 09 39) pour échanger entre patients et cabinets médicaux. Ces numéros pourront par exemple être utilisés pour établir des conversations par messages entre une enseigne et son consommateur, ou pour des utilisations de très courte durée de numéros de téléphone pour certaines situations de mises en relation éphémères via une plateforme (livreurs de colis, chauffeurs VTC, etc.). « Si un professionnel qui démarche d'autres professionnels sur le segment B to B utilise son numéro de portable avec son smartphone, on ne considère pas qu'il enfreint les règles car il n'utilise pas un système automatisé d'appel », commentent les services de l'Arcep.

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