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Le démarchage téléphonique mieux encadré
Depuis ce 1er août, l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, annonce un nouveau cadre réglementaire afin de limiter le démarchage téléphonique abusif mais laisse deux ans aux opérateurs pour les appliquer.
Les centres d'appels à l'étranger ne pourront plus utiliser un numéro français. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) interdit, depuis ce jeudi 1er août, aux entreprises d'appeler depuis l'international avec un indicatif téléphonique local (débutant par 01 à 05) ou polyvalent (09).
L'objectif est de "lutter contre les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals, puisqu'ils seront mieux informés sur l'origine géographique d'un appel avant de répondre". Les systèmes automatisés ne pourront également plus envoyer des messages promotionnels avec des numéros de téléphone mobile qui commencent par 06 ou 07. Les opérateurs seront chargés de contrôler le bon respect de cette nouvelle règle et d'interrompre " les appels ou messages utilisant des numéros usurpés. "
L'autorité publique laisse néanmoins deux ans aux opérateurs pour appliquer ces nouvelles règles.
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