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Signature électronique avec certificat qualifié : quelle fiabilité ?

Publié par arwa tabyaoui le - mis à jour à
Signature électronique avec certificat qualifié : quelle fiabilité ?

La signature électronique avec certificat qualifié est le plus haut niveau de sécurité en ce qui concerne la signature électronique.

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Signature électronique avec certificat : comment est-ce fiable ?

La signature électronique avec certificat est un système de plus en plus prisé afin de pouvoir proposer des documents à signer électroniquement de manière plus sécurisée. Il existe d'ailleurs différents niveaux de sécurité en ce qui concerne la signature électronique et le dispositif avec certificat a le plus haut niveau de fiabilité. Alors comment fonctionne une signature électronique ? Qu'est-ce que la signature électronique avec certificat ? Est-ce fiable ? Réponses !

La signature électronique, c'est quoi ?

La signature électronique et le cachet électronique sont des dispositifs dédiés à effectuer une signature en ligne ou de manière dématérialisée soit par l'intermédiaire d'un ordinateur, d'un smartphone ou encore d'une tablette par exemple. Un professionnel de l'assurance, de la banque, de l'industrie, de l'immobilier ou autre peut donc tout à fait employer la signature électronique comme moyen de signer des contrats ou tout autre document nécessitant d'apposer une signature.

La signature électronique est proposée par le biais d'un service spécialisé respectueux de la réglementation eIDAS. En effet, pour qu'une signature électronique soit considérée comme juridiquement viable et suffisamment sécurisée, l'entreprise en charge de proposer ce service doit être un Prestataire de Services de Confiance (PSCo) qualifié selon le règlement européen eIDAS. Il convient donc avant tout de s'assurer que le prestataire choisi répond bien aux réglementations en vigueur avant de décider de lui confier la gestion de ses documents à signer.

Par ailleurs, il existe trois niveaux différents en ce qui concerne la signature électronique et le degré de sécurité qui y est associé : la signature simple, la signature avancée et la signature avancée avec certificat qualifié.

Qu'est-ce que la signature avancée avec certificat qualifié ?

Ce que l'on appelle la signature avancée avec certificat qualifié est le plus haut niveau de sécurité pour une signature électronique. L'intégrité du document y est notamment préservée grâce à un horodatage qualifié respectueux de la norme EN 319 421 qui régit justement l'ensemble du processus d'horodatage pour que ce dernier soit conforme.

L'identification du signataire est également réalisée de manière rigoureuse avec une présentation et vérification en face à face d'une pièce d'identité à un OED (Opérateurs d'Enregistrement Délégués), la transmission et la vérification d'une pièce d'identité, et la création d'un certificat nominatif respectueux de la norme EN 319 411-2. L'authentification du signataire est ensuite réalisée par code OTP par SMS soit l'envoi d'un code à usage unique par message sur le numéro de téléphone du signataire que ce dernier devra être en mesure de retranscrire avant de pouvoir accéder à la signature électronique du document.

Enfin, l'archivage pour conservation à valeur probante du document est réalisé par le prestataire qui propose la mise à disposition du document à signer.

La signature avancée avec certificat qualifié est donc un dispositif complet qui permet de signer un document en garantissant une transaction numérique conforme aux normes européennes et sécurisée. Les professionnels qui souhaitent faire signer leurs documents les plus confidentiels et importants auront donc tout à fait la possibilité de se tourner vers ce type de dispositif. Cela représente l'assurance d'obtenir un document dont la signature est juridiquement viable et sécurisée, et donc de gagner un temps précieux dans le traitement de nombreuses transactions. Inutile d'imprimer des documents en plusieurs exemplaires par exemple pour réaliser la signature d'un contrat puisque ce dernier pourra l'être de manière électronique et donc tout à fait sécurisée.

Qu'est-ce que le cachet électronique ?

Pour compléter l'utilisation de la signature électronique, il existe également ce que l'on appelle le cachet électronique. Selon le règlement européen eIDAS, il s'agit d'un moyen de sceller des documents au nom des entreprises et entités publiques. De la même façon qu'une entreprise ou toute autre personne morale va apposer son tampon sur un document, le cachet électronique sera une version sécurisée de ce tampon qui pourra venir compléter la signature. Le cachet électronique bénéficie par ailleurs systématiquement d'un horodatage qualifié afin de garantir d'autant plus l'intégrité du document.

Les factures, les devis, les diplômes, les documents de propriété intellectuelle, les notes d'honoraires, les rapports financiers ou tous autres documents relatifs à l'activité d'une entreprise ou d'un organisme public peuvent donc être concernés par l'utilisation d'un cachet électronique. La valeur juridique des documents et leur intégrité sont ainsi renforcées afin de prévenir toute contestation éventuelle dont ils pourraient faire l'objet. Il peut donc être intéressant d'utiliser ce dispositif en plus de celui de la signature électronique.


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