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Cookies: la Cnil met une vingtaine d'acteurs en demeure

Publié par Stéphanie Marius le - mis à jour à
Cookies: la Cnil met une vingtaine d'acteurs en demeure

Comme elle l'avait annoncé en avril 2021, la Cnil a mené des vérifications en ligne pour constater d'éventuels manquements en matière de cookies. Plusieurs acteurs présentent des non-conformités.

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Suite aux nouvelles règles encadrant la gestion des cookies sur les plateformes numériques, la présidente de la Cnil a adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Selon la Cnil, "parmi eux figurent des acteurs internationaux de l'économie numérique et plusieurs organismes publics". Ces décisions s'inscrivent dans le cadre de la stratégie globale de mise en conformité initiée par la Cnil depuis deux ans et qui s'est concrétisée, le 1er octobre 2020, par l'adoption des lignes directrices et d'une recommandation.

Les organismes ont un mois pour se mettre en conformité et encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaires si ce délai n'est pas respecté. Il s'agit de la première campagne de vérifications et de mesures correctrices depuis l'expiration du délai accordé aux acteurs pour mettre en conformité leurs sites et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies. La Cnil annonce que des actions similaires seront conduites au cours des prochains mois.

En décembre 2020, la formation restreinte de la Cnil a infligé aux sociétés Google et Amazon des amendes de 100 millions d'euros et 35 millions d'euros pour leurs pratiques en matière de cookies. Dans le cadre de ces décisions, adoptées avant la fin de la période d'adaptation, la conformité des bandeaux d'information aux nouvelles règles en matière de cookies n'a pas été examinée.

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