La loi oblige toutes les entreprises à maintenir la capacité de leurs salariés à occuper un emploi. Un devoir récemment rappelé par la Cour de cassation.
Pour éviter de tomber dans le délit de marchandage, les outsourceurs qui pratiquent l'insourcing doivent se distinguer des sociétés d'intérim et offrir une véritable prestation [...]
Le recours à l'insourcing doit se faire en respectant un certain nombre de règles... sous peine d'enfreindre la loi soumise au prêt de main-d'œuvre. Explications.
Médiation et arbitrage : dernier rempart avant le tribunal
Par Christelle Levasseur
Malgré le dialogue, les négociations et la conciliation, il peut arriver que salariés et employeur échouent et ne parviennent pas à se mettre d'accord. La médiation ou l'arbitrage [...]
Pas d'embauche en CDD ni d'intérim en période de grève
Par Christine Levasseur
En cas de grève, tout patron de centre d'appels pourrait être tenté d'avoir recours à des intérimaires ou à des contrats à durée déterminée pour venir remplacer les grévistes [...]
David Jonin, avocat spécialiste en droit social au cabinet Gide Loyrette Nouel, délivre quelques mises en garde juridiques pour gérer le passage aux 35 heures dans les [...]
