Code du travail

De l'obligation d'employabilité
Gouvernance

De l'obligation d'employabilité

Par Cyril Parlant

La loi oblige toutes les entreprises à maintenir la capacité de leurs salariés à occuper un emploi. Un devoir récemment rappelé par la Cour de cassation.

Heures supplémentaires: y aller ou pas?
Customer Marketing

Heures supplémentaires: y aller ou pas?

Par Cyril Parlant

Depuis le 1er octobre, un dispositif légal favorise l'augmentation du temps de travail par des exonérations fiscales et sociales.

L'insourcing face à la loi
Gouvernance

L'insourcing face à la loi

Par William Ramarques

Pour éviter de tomber dans le délit de marchandage, les outsourceurs qui pratiquent l'insourcing doivent se distinguer des sociétés d'intérim et offrir une véritable prestation [...]

La loi et la pratique
Stratégies

La loi et la pratique

Par Jérôme Pouponnot

Le recours à l'insourcing doit se faire en respectant un certain nombre de règles... sous peine d'enfreindre la loi soumise au prêt de main-d'œuvre. Explications.

Médiation et arbitrage : dernier rempart avant le tribunal
Gouvernance

Médiation et arbitrage : dernier rempart avant le tribunal

Par Christelle Levasseur

Malgré le dialogue, les négociations et la conciliation, il peut arriver que salariés et employeur échouent et ne parviennent pas à se mettre d'accord. La médiation ou l'arbitrage [...]

Pas d'embauche en CDD ni d'intérim en période de grève
Customer Marketing

Pas d'embauche en CDD ni d'intérim en période de grève

Par Christine Levasseur

En cas de grève, tout patron de centre d'appels pourrait être tenté d'avoir recours à des intérimaires ou à des contrats à durée déterminée pour venir remplacer les grévistes [...]

6 conseils pour rester dans la loi
Gouvernance

6 conseils pour rester dans la loi

Par Christelle Levasseur

David Jonin, avocat spécialiste en droit social au cabinet Gide Loyrette Nouel, délivre quelques mises en garde juridiques pour gérer le passage aux 35 heures dans les [...]