EGALITE DE TRAITEMENT ET INDIVIDUALISATION DES SALAIRES
Par La rédaction
2009 sera-t-elle une annus horribilis pour les tenants de l'individualisation des salaires et des primes discrétionnaires ? Sans doute pas, mais la Cour de [...]
La loi oblige toutes les entreprises à maintenir la capacité de leurs salariés à occuper un emploi. Un devoir récemment rappelé par la Cour de cassation.
Par par Cyril Parlant, avocat associé, Cabinet Fidal
Si la délégation de pouvoir est inhérente au fonctionnement des entreprises, attention au cas où elle fait peser sur le délégataire la responsabilité pénale du délégant.
