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Recruter et professionnaliser des jeunes

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Fin avril dernier, étaient annoncées de nouvelles mesures en faveur de l'emploi des jeunes. Dans ce cadre, le point sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

On se souvient de l'objectif de 100 000 emplois à créer dans un délai de cinq ans que s'étaient fixés le gouvernement et les représentants des centres d'appels (SMT et AFRC). Pour l'atteindre, un plan ambitieux d'action avait été présenté par le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, Jean-Louis Borloo, le 14 décembre 2004. Nous voici au terme de cette période de cinq ans.

Si le compte n'y est pas, les nouvelles mesures pour l'emploi des jeunes annoncées, le 24 avril dernier à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), par le président de la République en faveur des contrats de formation en alternance apportent un coup de pouce aux entreprises du secteur pour recruter des jeunes même sans qualification. En effet, ce plan prévoit une exemption de toute charge pendant un an pour les entreprises qui recruteront un jeune en apprentissage avant le 30 juin 2010 et une prime de 1 000 euros pour le recrutement d'un jeune en contrat de professionnalisation, portée à 2 000 euros si le jeune n'est pas bachelier. L'occasion de faire le point sur ces deux types de contrats de travail et d'en marquer les différences.

Le contrat d'apprentissage est un contrat par lequel l'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis dans le but de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Le contrat de professionnalisation a pour objet d'acquérir une qualification professionnelle et favoriser l'insertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités en relation avec la qualification recherchée.

L'effort de formation est plus important dans le cadre de l'apprentissage.

Le choix entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation s'effectue en fonction de l'objectif poursuivi au terme de la formation: diplôme ou titre pour le contrat d'apprentissage, qualification professionnelle pour le contrat de professionnalisation. L'effort de formation se révèle plus important dans le cadre de l'apprentissage.

Chaque contrat répond donc à une logique précise pour l'employeur et pour le jeune formé. En raison même de sa finalité, l'apprentissage implique, pour l'employeur, un niveau d'engagement important. Il doit prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante. L'entreprise doit désigner un maître d'apprentissage qui doit contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant au titre ou au diplôme préparé.

A l'inverse pour un contrat de professionnalisation, l'employeur n'a pas l'obligation de désigner un tuteur. Son engagement porte simplement sur les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation dispensée. Si le contrat ne permet pas au jeune d'obtenir un diplôme ou un titre, les partenaires sociaux ont réaffirmé, dans l'ANI (Accord national interprofessionnel) du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie, qu'il était particulièrement adapté aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.

En contrepartie des obligations qui pèsent sur les employeurs, ces contrats offrent des avantages financiers, en termes de rémunération minimale et d'exonérations de charges sociales, sans compter les aides conjoncturelles annoncées par le président de la République. Ces dernières rendent bien évidemment ces contrats attractifs et sont de nature à permettre à tout employeur de s'engager de manière volontaire dans le recrutement de jeunes qui présenteront l'avantage d'avoir été formés en alternance et par conséquent d'être déjà adaptés à la vie de l'entreprise.

CYRIL PARLANT Avocat associé, département droit social, cabinet Fidal

CYRIL PARLANT Avocat associé, département droit social, cabinet Fidal

Pour tout complément d'information, vous pouvez interroger notre expert par courriel adressé à cyril.parlant@fdal.fr