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Pour une relation donneurs d'ordres-fournisseurs socialement responsable

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Un article de l'accord signé par la CFDT, relatif à la santé et à la prévention dans les Télécoms, pourrait être une piste de réflexion.


Il arrive parfois que l'originalité vienne se nicher dans des accords secondaires. Ainsi, celui relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels dans les télécommunications, signé par la CFDT, recèle une petite surprise. L'article 4, qui traite du recours à la sous-traitance et à l'intérim, pourrait se révéler être une piste de réflexion pour l'avenir. En prônant un comportement socialement responsable des donneurs d'ordres, il investit le champ, désormais très à la mode, de la moralité - ou de la déontologie - des entreprises. C'est ainsi qu'est rappelé “le recours structurel ou conjoncturel à la sous-traitance n'a pas pour motif de transférer la responsabilité sociale en matière de conditions de travail, notamment pour les activités à risque. [Le présent accord] recommande aux entreprises qui recourent à la sous-traitance, de privilégier dans leurs appels d'offres les prestataires offrant des garanties de respect des textes en vigueur, notamment en termes de sécurité. “On pourrait bien sûr considérer cet article comme un vœu pieux. Mais il indique une piste que les partenaires sociaux ont sans doute intérêt à creuser s'ils veulent encadrer la sous-traitance. Cette idée est chère à Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT, partie créer une agence de notation sociale, Vigeo. Autre initiative, celle du syndicat Connect Royaume-Uni qui a signé un accord - vraisemblablement une première mondiale - avec le géant des télécoms BT dans le but de réglementer la délocalisation, à l'échelle mondiale, des emplois dans les centres d'appels ainsi que ceux de l'industrie de fabrication des logiciels. L'accord prévoit que les parties s'entendront sur les mouvements de délocalisation.

L'engagement BT - Connect


Par ailleurs, l'employeur s'engage à n'effectuer aucun licenciement du fait d'une délocalisation mondiale, et garantit une protection de carrière aux adhérents de Connect. BT s'astreint également à se comporter de manière socialement responsable envers ses employés et ses partenaires commerciaux dans les pays en voie de développement. Dernière piste, celle du syndicat UNI (Union Network International) qui regroupe, au niveau mondial, les fédérations des services. Cette organisation tente, à l'heure actuelle, d'élaborer, en partenariat avec le syndicat européen des employeurs, l'ETNO, une charte européenne des droits sociaux des salariés des centres d'appels. “Un accord sur des normes fondamentales est aujourd'hui nécessaire au moins au niveau européen et particulièrement dans le cadre de l'élargissement”, fait valoir une pétition de la CFDT.

Mot clés : accord |

Muriel Rozelier