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Pas d'embauche en CDD ni d'intérim en période de grève

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En cas de grève, tout patron de centre d'appels pourrait être tenté d'avoir recours à des intérimaires ou à des contrats à durée déterminée pour venir remplacer les grévistes et limiter ainsi la chute de sa productivité. Une méthode strictement interdite par le législateur.


Les articles L 122-3 et L 124-2-3 du code du travail ne laissent aucune place au doute en indiquant en substance que : "Le remplacement des salariés grévistes par des salariés en contrat à durée déterminée ou de travail temporaire est interdit". En revanche, il n'est pas interdit à l'employeur d'organiser l'entreprise dans le but d'assurer la continuité de l'activité. Ce dernier pouvant avoir recours notamment à du bénévolat, ou alors embaucher des téléacteurs en contrat à durée indéterminée. Néanmoins cette dernière éventualité constitue un lourd engagement car, à l'issue du conflit social, il ne sera pas possible à l'employeur de se "séparer" des salariés recrutés au motif que l'on n'a plus besoin de leur force de travail. Il faudra alors les licencier et, on le sait, cela est source de coûts conséquents pour une entreprise. Une autre solution consistera alors à avoir recours à un prestataire extérieur qui viendra pendre le relais dans l'attente d'un retour à la normale. « C'est à mon sens la solution la plus sage. En effet, l'économie de trésorerie résultant du non-versement des salaires aux grévistes pourra partiellement venir en compensation d'une telle dépense », explique Maître David Jonin, avocat spécialiste en droit social au Cabinet Gide Loyrette.

Mot clés : travail |

Christine Levasseur