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PENSEZ MEDIATION!

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A L'issue d'un procès, il y a de fortes chances que Les relations commerciales entre les parties soient rompues. Or, quelle est la finalité d'une entreprise? Gagner des contentieux ou des marchés?

- Il existe, dans notre droit positif, des modes alternatifs de règlement des litiges. Parmi ces derniers, encore peu connue, la médiation présente l'avantage de transformer un affrontement en négociation. En effet, après avoir «vidé leur sac», les parties sous l'égide du médiateur, vont rechercher un accord qui leur permettra le plus souvent de poursuivre leurs relations contractuelles, sous une forme nouvelle, peut-être plus conforme à leurs intérêts. C'est ainsi que plus de 70% des litiges traités en médiation trouvent une issue favorable.

La dynamique de médiation

Le processus de médiation peut être engagé à l'initiative d'une partie ou du juge saisi. C'est un dispositif non contraignant: les parties sont libres d'y souscrire et peuvent s'en retirer à tout moment sans que cela puisse leur porter préjudice ou attenter à leurs droits.

La médiation judicaire existe dans l'Hexagone depuis 1995 seulement (loi du 8 février 1995 et décret du 23 juillet 1996). Le législateur en a fait un outil simple et rapide de résolution des conflits - la durée de la mission du médiateur judiciaire ne peut excéder six mois - et peu coûteux puisque c'est le juge qui fixe la rémunération du médiateur.

Le médiateur est tenu au secret à l'égard des tiers. Il informe seulement le juge de ce que les parties sont parvenues, ou non, à un accord. Si un accord est trouvé, les parties peuvent demander au juge de l'homologuer et ainsi lui donner force exécutoire ou alors conclure une transaction qui met un terme définitif au litige.

Le médiateur désigné doit posséder la qualification requise eu égard à la nature du litige, mais il n'est pas nécessairement juriste. Néanmoins il doit justifier d'une formation ou d'une expérience adaptée à la pratique de la médiation. Il présente enfin les garanties d'indépendance nécessaires à l'exercice de la médiation. Lorsque la médiation est d'origine conventionnelle, il appartient alors aux parties d'en définir les règles dans une convention de médiation ou de désigner un centre de médiation. Le médiateur n'est pas le juge. Ce n'est pas à lui de trouver la solution, mais aux parties, le plus souvent assistées de leurs conseils.

Comment choisir le médiateur?

Le choix du médiateur est important. Il doit certes avoir la confiance des parties, mais surtout maîtriser parfaitement la conduite d'une médiation. Il peut entendre les parties et leurs conseils ensemble ou séparément s'il le juge nécessaire.

La médiation se déroule au cours de réunions qui peuvent correspondre aux différentes phases d'une médiation bien conduite: l'entrée en médiation au cours de laquelle le médiateur «campe le décor» et instaure un climat de confiance et pose la question du «Quoi». Lors de cette phase, chacune des parties formule ses griefs.

Lors de la deuxième phase,

«Pourquoi», le médiateur aide les parties à identifier les causes du litige et il arrive que celles-ci soient profondément enfouies sous les prétextes. .. L'objectif est de parvenir à un accord sur le désaccord.

Lors de la troisième phase, le «Comment» est destiné à définir en quelque sorte un espace de solutions possibles plus important que l'espace de conflit. C'est la phase de créativité de la médiation, sans doute la plus passionnante. Les parties commencent à envisager des scénarii qui leur permettent de sortie du conflit.

Lors de la quatrième phase, «Comment finalement», le médiateur valide la solution retenue et sa fiabilité. Il fait alors procéder à la rédaction d'un accord qui sera par la suite homologué ou retranscrit dans le cadre d'une transaction. Les parties sortent du conflit par le haut et la plupart du temps préservent leurs relations commerciales pour le futur.

CYRIL PARLANT
Avocat associé, département droit social, cabinet Fidal