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Médiation et arbitrage : dernier rempart avant le tribunal

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Malgré le dialogue, les négociations et la conciliation, il peut arriver que salariés et employeur échouent et ne parviennent pas à se mettre d'accord. La médiation ou l'arbitrage peut alors être l'ultime remède... avant le juge.


La médiation correspond à une conception nouvelle des relations sociales. Elle se trouve même parfois être la seule possibilité de rétablir une communication devenue impossible. La procédure de médiation peut être engagée soit après l'échec d'une procédure de conciliation soit tout simplement parce que les parties ont choisi de régler directement leur différend via un médiateur, en ne passant pas au préalable par la case conciliation. Le code du travail prévoit, en ses articles L 524-1 et R 524-1, que le médiateur peut être saisi par le ministre du Travail, le président de la Commission régionale de conciliation, le préfet ou directement par les parties en conflits. Celles-ci se feront aider du médiateur, un tiers indépendant, pour établir les bases d'un accord. Il faut savoir que le médiateur va se limiter à faire part de suggestions que les parties ne seront pas tenues de prendre en compte. Contrairement à la médiation, l'arbitrage, régi par les articles L 525-1 et L 525-2 du code du travail, implique que ce soit l'arbitre qui prenne une décision exécutoire après que chacune des parties aura fait valoir sa prétention. L'arbitre peut être un avocat, il peut également être choisi dans le monde de l'entreprise pour son expérience particulière dans un domaine donné. Il sera désigné soit par accord entre les parties, soit selon des modalités établies d'un commun accord entre elles. Cette méthode de résolution des conflits présente un aspect moins strict que le procès qui se déroule devant le tribunal. Procès qui peut entraîner, on le sait, de longs délais, des coûts élevés, une publicité dont l'employeur se passerait bien, surtout vis-à-vis de clients existants ou potentiels, et qui va la plupart du temps générer des rapports détestables entre les parties au conflit.

La grève perlée est interdite


Une grève perlée se traduit dans les faits par une exécution du travail au ralenti, dans des conditions défectueuses et sans interruption véritable de l'activité. Tel serait le cas d'un téléacteur en émission qui ne répondrait au téléphone qu'après l'avoir laissé sonné au minimum 10 ou 15 fois ou qui déciderait de consacrer près d'une heure à chaque contact alors qu'il a pour instruction de traiter au minimum 5 appels par heure. Il se mettrait en situation délicate et pourrait être accusé d'exercice abusif du droit de grève.

Des salles de sauvegarde pour prendre le relais


Les sociétés spécialisées dans la continuité d'activité proposent des locaux loués à l'extérieur pour des centres d'appels qui seraient l'objet d'une grève ou, pire, qui seraient touchés par une inondation ou un incendie. Un coût supplémentaire pour l'entreprise mais qui fait finalement office d'assurance. « Une solution que j'aurais tendance à préconiser à tout patron de centre d'appels et de surcroît si ce dernier ne possède aucun autre établissement vers lequel il pourrait en cas d'urgence se tourner pour lui confier l'ensemble de ses appels », précise Maître David Jonin, avocat spécialisé en droit social au Cabinet Gide Loyrette.

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Christelle Levasseur