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Les contrats de professionnalisation : un outil pour l'emploi

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Les entreprises du secteur ont conclu, le 14 décembre 2004, sous l'égide du ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, un accord-cadre destiné à promouvoir la formation et se sont engagées à créer “un label social” pour promouvoir l'emploi durable et la professionnalisation du secteur, en luttant contre les délocalisations. Le président de l'Association française des centres de relation clientèle, Eric Dadian, a déclaré récemment dans la presse que les centres d'appels pourraient créer 100 000 emplois en France. Le ministre de l'Emploi en a pris acte en ajoutant que le problème des délocalisations se traiterait « par un travail sur la qualité de la formation des salariés afin, notamment, de favoriser leur fidélisation ». Enfin, le ministre délégué à l'Industrie propose d'autoriser les centres d'appels à travailler le dimanche, en échange de l'engagement d'embaucher 10 000 jeunes au chômage chaque année pendant trois ans.

Une aubaine pour la profession ?


Force est de constater que, face à de tels engagements, le nouveau contrat de professionnalisation pourrait bien constituer une aubaine pour la profession. Inventé par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, le contrat de professionnalisation, destiné à se substituer aux anciens contrats de formation en alternance, est désormais inscrit dans la loi du 4 mai 2004 qui a fixé son entrée en vigueur au 1er octobre 2004. Ces contrats sont ouverts à toutes personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Ils ont pour objet de permettre à leurs bénéficiaires d'acquérir une qualification supplémentaire et de favoriser leur insertion professionnelle. Plus souples que les contrats de qualification, ces contrats associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques, dispensés dans des organismes de formation ou par l'entreprise lorsqu'elle dispose d'un service de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice dans l'entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. La qualification visée peut être un diplôme de l'enseignement technologique, mais aussi une qualification reconnue par la convention collective, figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche. Les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, doivent être d'une durée minimale comprise entre 15 % - sans être inférieure à 150 heures - et 25 % de la durée totale du contrat. Le contrat peut être conclu pour une durée déterminée, d'une durée minimale normalement comprise entre six et douze mois. Cette durée, conformément aux dispositions de l'accord sur la formation conclu le 24 septembre dans les Télécommunications, peut être portée à 24 mois et la durée de la formation à 35 % de la durée du contrat. Pour des jeunes de niveau inférieur ou égal au bac, le contrat peut également être conclu pour une durée indéterminée, dans lequel sera déterminée une période de professionnalisation. L'entreprise peut, si elle le souhaite, désigner un tuteur pour accueillir et guider dans l'entreprise les jeunes en contrat de professionnalisation.

Des économies de charges


En contrepartie de ces engagements pris en termes de formation et d'accompagnement, l'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale (28,5 % du salaire) dans la limite du Smic, soit une économie de charges de l'ordre de 330 E par mois et par salarié. Le coût de la formation délivrée est financé par Auvicom sur les contributions mutualisées des entreprises, dans la limite de 9,15 E par heure d'évaluation, d'accompagnement et de formation. Les actions de formation des tuteurs sont financées sur la base d'un forfait horaire de 15 euros, dans la limite de 40 heures. Enfin, l'accord sur la formation professionnelle conclu le 24 septembre 2004 prévoit des priorités au titre des contrats de professionnalisation. Cependant, les métiers des centres d'appels ne semblent pas avoir été particulièrement pris en compte… Si rien n'est à ce jour prévu dans le cadre de la branche, une certification de téléconseiller ou télévendeur pourrait être envisagée dans le cadre de la professionnalisation du secteur et constituerait alors une des qualifications pouvant être acquises dans le cadre du contrat de professionnalisation. Cette démarche s'inscrirait parfaitement dans les objectifs sociaux que s'est fixé la profession.