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Le SMT se penche sur le CDD

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Le SMT a remis en avril dernier à ses adhérents trois projets de contrats-types concernant les contrats à durée déterminée dans le secteur du télémarketing.


Les entreprises de marketing téléphonique ont fréquemment recours à la formule du contrat à durée déterminée. Une formule entourée en France de dispositions légales strictes. Comme, par exemple, en cas de volonté de renouveler un contrat, l'obligation de respecter un délai de carence équivalent au tiers de la durée du précédent contrat. Une obligation qui ne concerne pas les sociétés d'enquêtes et de sondages. « Ce type d'obligation est particulièrement pénalisant pour nos entreprises et pour nos clients, estime Denise Bengioar, présidente du SMT. Si, par exemple, un client nous demande de poursuivre une opération, qu'elle soit en émission ou en réception, au-delà de la date prévue, nous sommes dans l'obligation de changer notre personnel. » Compte tenu de ces contraintes, et « voulant absolument respecter le cadre légal », le SMT à demandé à son cabinet conseil de travailler sur ce problème particulier du CDD. « Il ne s'agit bien évidemment pas de détourner la loi, indique d'entrée Me Pascal Pétrel, avocat au Cabinet Barthélémy. Mais d'utiliser au mieux le contrat à durée déterminée compte tenu des activités spécifiques au télémarketing. Et ce, avec un double objectif : renforcer le développement de l'emploi, puisque beaucoup de personnes sont intéressées et pas forcément opposées au CDD, et répondre dans les délais aux demandes et exigences des clients. »

Trois projets de contrat type


« Nous avons considéré, poursuit Pascal Pétrel, qu'au regard du contenu des emplois, en émission et en réception, et sur un certain nombre d'opérations, il était possible de respecter un délai raisonnable entre deux contrats. Sans risquer une requalification en CDI. Et ce, à condition qu'il s'agisse d'opérations différentes et avec un certain nombre de critères dans l'emploi. Le délai peut, dans ce cas, se limiter à quelques jours. Il peut y avoir là une marge de manœuvre intéressante, avec toute la prudence qui s'impose. Sachant que la vraie nécessité à terme est de fidéliser le personnel par un aménagement du temps de travail ; sous réserve bien sûr de l'accord du personnel lui-même. » Cette analyse a précédé la mise au point de trois projets de contrats-types qui ont été présentés aux adhérents du SMT en avril dernier. Ces "Projets de CDD dans le secteur du télémarketing" sont les suivants : "Accroissement temporaire d'activité", "Contrat d'usage" et "Contrat de remplacement d'un salarié absent temporairement". Toujours dans le souci d'être en règle avec la législation, le SMT et le Cabinet Barthélémy travaillent par ailleurs sur le sujet de la délégation de personnel, notamment au niveau de la formalisation des contrats.