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La clause de réversibilité

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Les contrats de partenariat peuvent comporter des engagements financiers importants et sont conclus sur des durées de plus en plus longues. Le risque pour l'entreprise de devenir dépendante de son partenaire existe. Pour éviter cette dépendance, il est judicieux d'organiser contractuellement, soit la reprise en interne de la fonction externalisée, soit les conditions de transfert de cette fonction à un autre prestataire. La clause de réversibilité peut être mise en œuvre au terme du contrat ou en cas de résiliation anticipée de celui-ci. Le prestataire doit alors apporter à l'entreprise l'assistance nécessaire durant la période de migration pour faciliter la reprise ou le transfert de la fonction externalisée. Toutefois, les modalités de son intervention sont rarement prévues contractuellement, ce qui peut entraîner de nombreuses complications. Les parties doivent en effet parvenir à un accord dans un contexte souvent délicat puisque celles-ci sont sur le point de cesser leurs relations contractuelles. En l'occurrence, le coût de la réversibilité n'est en général pas évalué au moment de la conclusion du contrat. Pour éviter une négociation difficile aux parties, la clause de réversibilité peut prévoir : - les modalités de reprise en interne par l'entreprise de la fonction externalisée, - les modalités de transfert de ladite fonction à un autre prestataire, - les incidences sociales, - les conditions de transfert des droits et des matériels, les questions de la propriété intellectuelle des améliorations, etc. - le coût de la réversibilité au moment de la conclusion du contrat et son évaluation périodique au cours de l'exécution dudit contrat. Enfin, la rédaction de cette clause doit prendre en compte la charge de travail accrue qui pèse sur le prestataire au cours de la période de réversibilité. En effet, celui-ci doit d'une part, fournir la prestation convenue et, d'autre part, mettre en œuvre la réversibilité. Cette clause est susceptible de mettre en confiance les entreprises qui souhaitent initier une démarche d'externalisation pour autant qu'elle organise une coopération précise entre les parties et instaure un partage des responsabilités équilibré.

Du partenariat à la joint venture ?


Une joint venture est une entreprise commune créée par deux partenaires en vue de réaliser ensemble une même activité. Devenus associés, ils mettent en commun une partie de leurs moyens sans renoncer à leur indépendance. Les responsabilités et les investissements sont partagés. Le cadre de l'externalisation est donc largement dépassé puisque l'entreprise ne se contente plus de faire effectuer par un prestataire extérieur son activité de centre de contacts, mais y travaille conjointement. « Cela doit être guidé par une volonté de co-investissement et de transfert de savoir-faire, analyse Laurence Legris. Cela permet de mixer le personnel du fournisseur qui va apporter sa méthodologie et celui du client qui va apporter sa connaissance client. » En France, les cas sont encore peu fréquents et réservés aux grands comptes, le plus souvent sur des métiers très spécifiques et techniques.

Obligation de moyens / obligation de résultats


« En inscrivant l'obligation de résultats dans les contrats, les contractants pensent souvent se protéger de tout, explique Laurence Legris. Or, en réalité ce n'est qu'un principe de renversement de la charge de la preuve en cas de dommages. » Obligation de résultats : le fournisseur est automatiquement considéré comme responsable, il faudra qu'il démontre qu'il ne l'est pas. Obligation de moyens : c'est au client de démontrer que le fournisseur n'a pas mis tous les moyens en œuvre pour arriver au résultat.