LE GOUVERNEMENT S'INTERESSE A «L'ACTION DE GROUPE» DES CONSOMMATEURS

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Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et de la consommation, a lancé une consultation publique sur «l'action de groupe», qui permettrait à des consommateurs lésés de s'unir pour intenter une action en justice. Jusqu'au 30 novembre 2012, un questionnaire anonyme, destiné aux associations, fédérations, avocats, universitaires ou simples citoyens, était disponible sur le site de la DGCCRF. Cette consultation entre dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui doit être présenté au Parlement début 2013. Elle fait suite à un rapport de la Commission européenne, présenté le 10 septembre 2012, à Pierre Moscovic et Benoît Hamon, expliquant que près de 40 % des consommateurs français s'estiment très mal ou mal protégés.

C. M.

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