Mon compte Devenir membre Newsletters

L'ART, gardien du temple des télécoms

Publié le par

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) est le tuteur désigné du marché français des télécommunications.


C'est l'ART qui attribue aux opérateurs de téléphonie fixe des licences pour la commercialisation des services (appelées aussi licences 34-1) et pour l'exploitation des infrastructures (licences 33-1). La majorité des opérateurs demandent et obtiennent les deux licences à la fois, après un délai de quelques semaines. L'ART vérifie le sérieux de la demande grâce au business plan de l'opérateur, afin d'offrir toutes les garanties de pérennité de l'opérateur à ses futurs clients. Jusqu'à aujourd'hui, l'Autorité n'aurait formulé aucun refus. Après instruction, le dossier est signé par le ministre de tutelle. La licence est accordée pour 15 ans, avec un préfixe pour les opérateurs qui souhaitent commercialiser des services. Une soixantaine d'opérateurs sont déjà sur la liste des licenciés, et une quinzaine de nouveaux arrivants devraient être annoncés avant la fin de l'année. L'ART définit et gère aussi le plan de numérotation français et attribue les numéros de libre appel. De nouvelles séries de numéros "800" seront ouvertes pour autoriser les nouveaux opérateurs à proposer des services en concurrence avec France Télécom. Ce qui devrait permettre une meilleure lisibilité des tarifs pour le consommateur sur les différents paliers de facturation - il existe en France une quarantaine de paliers et tranches tarifaires. La migration des numéros est déjà en cours, mais France Télécom dispose encore d'un délai de trois ans pour libérer toutes les séries des numéros concernées. L'Autorité est intervenue récemment dans la situation ambiguë apparue après le rachat des opérateurs Omnicom et Esprit Telecom par l'américain Global TeleSystems. L'ART a rappelé que les préfixes de ces opérateurs - "5" pour Omnicom, "6" pour Esprit Télécom - ont été attribués contre engagement de déployer un réseau sur l'ensemble du territoire métropolitain selon un calendrier précis. Si l'un des deux opérateurs rachetés n'est plus en mesure de faire face à ses engagements, il pourrait être amené à rendre son tablier.

Mot clés :

A. N