Fumer ou travailler, il faut choisir

Il n'était déjà pas possible de fumer dans les endroits clos et couverts affectés à l'ensemble des salariés tels que les lieux d'accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, ceux réservés aux loisirs, à la culture et au sport ou encore les locaux sanitaires et médico-sanitaires. Désormais, l'interdiction de fumer s'étend à d'autres locaux, tels que, paradoxalement, les bureaux individuels, dès lors qu'ils ne sont jamais exclusivement occupés par un seul salarié, mais reçoivent d'autres personnes (collègues, clients ou fournisseurs, agents chargés de la maintenance, de la propreté…) qui doivent être protégées contre les risques liés au tabagisme passif. L'employeur a l'obligation de mettre en oeuvre et de faire respecter l'interdiction de fumer dans son entreprise et il est passible, aux côtés des fumeurs contrevenants de sanctions pénales en cas d'infractions. Mais il est aussi détenteur d'une obligation de sécurité de résultat vis-àvis de ses salariés quant à leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise, énoncée avec vigueur par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt largement commenté du 29 juin 2005. L'employeur ne peut se contenter d'afficher qu'il est interdit de fumer, il doit mettre en oeuvre des mesures pour garantir l'effectivité de cette interdiction et assurer la protection des salariés contre le tabagisme passif. A défaut, il s'expose à ce que les salariés victimes du tabagisme passif, voire les fumeurs qui ne se sentiraient pas assez protégés contre eux-mêmes, prennent acte de la rupture de leur contrat de travail, aux torts, bien sûr, de l'employeur.

Fumoir ou interdiction ?

A compter du 1er février, plusieurs situations sont possibles. Il n'y a plus de fumeurs dans l'entreprise !, l'objectif de santé publique est atteint. Mais, plus probablement, restera-t-il quelques irréductibles ; l'employeur qui ne veut pas être en infraction n'a d'autre choix que de mettre à leur disposition des “fumoirs” conformes aux prescriptions réglementaires, antichambres des cabinets de cancérologie, ou d'interdire purement et simplement (en réalité pas si simplement que cela) le tabac dans tous les locaux de l'entreprise. En attendant que l'interdiction figure dans les baux commerciaux… Les locataires seront alors tributaires des possibilités techniques et juridiques d'aménagement de ces locaux. Il ressort de ce dispositif que travailler et fumer sont désormais incompatibles. Le temps consacré à fumer dans un local spécifique ou à l'extérieur de l'entreprise n'est pas du temps de travail effectif. Ce qui se traduit par une perte de travail produit. Les centres d'appels peuvent-ils s'offrir ce luxe ? Rien n'est moins certain, d'autant que dans un secteur où se posent des questions de pénibilité, il paraît difficilement concevable que des “pauses cigarettes” soient accordées aux fumeurs tandis que les nonfumeurs en seraient privés. Il convient donc de se situer sur le terrain de la relation contractuelle de travail ; les salariés qui prennent des pauses fumeurs devront augmenter l'amplitude de leur journée de travail pour respecter leur durée contractuelle de travail ou verront leur rémunération réduite car on imagine mal, à la fois aux plans économique, social et de santé publique, l'employeur proposer une mesure discriminante en faveur du tabagisme, d'autant que certains se prennent déjà à songer à l'engagement de la responsabilité civile des employeurs par des fumeurs devenus malades qui considéreraient que leur employeur a favorisé leur tabagisme ! Afin de ne pas en arriver là, l'employeur peut opter pour une attitude totalement prohibitive en interdisant les pauses cigarettes, mais il lui faudra alors mesurer les conséquences du manque de nicotine sur le comportement des téléopérateurs, ce qui pourrait faire apparaître une contre-productivité. En revanche, en matière de consommation de tabac, l'expérience montre que l'augmentation du coût de la cigarette a un effet sur la consommation. Si au prix de la cigarette s'ajoute le non-paiement de la pause cigarette, il est probable, si l'on y ajoute des mesures d'aide à l'arrêt de la consommation en concertation avec le CHSCT, que l'entreprise récolte rapidement les fruits d'une telle politique.