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Dividende du travail et intéressement de projet

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L'adoption, le 30 décembre 2006, de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié offre l'occasion d'évoquer la participation et l'intéressement collectif,

Sans revenir sur l'ensemble de ces dispositifs, nous réserverons notre propos aux éléments vraiment innovants de la loi du 30 décembre 2006, à savoir le dividende du travail et l'intéressement de projet.

Le dividende du travail

Le dividende du travail repose notamment sur les «suppléments de participation et d'intéressement» qui dérogent à deux règles fondamentales: d'une part leur instauration par accord collectif et d'autre part le caractère aléatoire du résultat des formules de calcul des primes. Le versement d'un supplément d'intéressement ou de participation est une décision unilatérale de l'employeur portant sur les résultats de l'exercice clos, c'est-à-dire sur des résultats connus, ce qui annihile toute notion d'aléas. En outre, il n'est pas fixé de plafond particulier au montant de ce supplément, en dehors de ceux déjà existants en matière de participation et d'intéressement.

Il s'agit là d'une innovation majeure de nature à offrir des solutions souples et efficientes chaque fois que l'entreprise voudra faire profiter ses salariés d'une situation exceptionnelle. Les seules conditions requises sont la préexistence d'un accord d'intéressement ou de participation et, puisqu'il s'agit d'un supplément, le versement préalable d'une prime d'intéressement ou de participation. Ce supplément sera alors réparti selon les modalités prévues dans l'accord.

L'intéressement de projet

Dans les entreprises et les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisée et coordonnée, un accord peut être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d'un intéressement de projet «parce que l'implication des salariés dans les projets de l'entreprise est capitale pour donner sens au travail quotidien, et parce qu'il importe de privilégier la coopération plutôt que des démarches individualistes sur le lieu de travail (...). L'intéressement de projet (...) permet d'associer autour d'un projet tant les salariés de filiales différentes d'un même groupe, que des salariés d'un groupe et ses sous-traitants ou partenaires sur un même site (ouvrage d'art, etc)», dixit l'exposé des motifs.

A notre sens, ce texte concerne soit des projets ponctuels, soit la réalisation d'un marché, organisé par plusieurs entreprises, soit encore un accord de coopération entre plusieurs entreprises visant la réalisation d'un projet commun.

L'idée d'associer des salariés issus d'entreprises différentes est certes séduisante, mais elle apparaît relativement complexe à mettre en oeuvre. D'abord, elle suppose que les entreprises liées par l'intéressement de projet disposent elles-mêmes d'un accord d'intéressement Elles devront alors conclure un accord d'intéressement spécifique dans les conditions de droit commun s'il n'implique que tout ou partie des salariés d'une même entreprise ou d'un même groupe. L'accord sera négocié selon des modalités identiques à celles des plans d'épargne interentreprises s'il concerne tout ou partie des salariés d'entreprises qui ne constituent pas un groupe. Dans les deux cas, la majorité des deux tiers requise pour la ratification s'entend sur les personnels qui entrent dans le champ d'application du projet. L'accord définit un champ d'application et une période de calcul spécifiques, qui peuvent différer de ceux visés au premier alinéa, sans pouvoir excéder trois ans.

Enfin, et ce n'est pas négligeable, le législateur inclut dans le champ de la formation professionnelle «les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise qui ont notamment pour objet la compréhension par les salariés du fonctionnement et des enjeux de l'entreprise», ainsi que «les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié.» Cette possibilité, qui va au-delà de la nécessaire communication sociale sur l'intéressement, permet de faire vivre ce dispositif comme un véritable projet d'entreprise.

Le versement d'un supplément d'intéressement ou de participation est une décision unilatérale de l'employeur.