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Délégation de personnel : les précautions juridiques à prendre par l'insourceur

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Afin d'éviter le risque d'une incrimination sur le fondement du prêt de main d'œuvre illicite ou du délit de marchandage, le prestataire “insourcer” doit s'entourer de précautions en termes de gestion de personnel, gage de la sécurité juridique de l'opération, mais également de la qualité de la prestation rendue et de son image de marque. En premier lieu, il doit afficher une véritable politique des ressources humaines, mettant, notamment, en exergue la formation de ses collaborateurs, l'encadrement dont ils bénéficient, garantissant ainsi la plus-value de la prestation qu'il fournit et qui ne doit pas être confondue avec une simple mise à disposition de personnel. En second lieu surtout, il convient d'être extrêmement précis dans la rédaction du contrat de prestation conclu avec le client, particulièrement dans la détermination des obligations réciproques. L'objet du contrat devra donc porter sur la réalité d'une prestation accomplie (par exemple : la gestion d'un centre d'appels intégré) et sur les moyens mis en œuvre pour la réaliser (par exemple : deux téléacteurs qualifiés réalisant leur travail sous le contrôle et la responsabilité de l'insourcer). Le contrat devra également préciser le volume de la prestation (par exemple, en termes de nombre d'appels) et les conditions du reporting au client sur la façon dont se réalise la mission. Concernant la facturation de la prestation, si les salaires et charges des salariés affectés à la mission constituent une composante essentielle du prix de revient, en revanche, le prix de vente affiché devra s'écarter, autant que faire se peut, de la référence aux charges de personnel ; un coût journalier ou mensuel sera préféré. Plus la mission sera longue, plus le risque de délitement du lien de subordination s'aggrave. Il est alors d'autant plus impératif que les salariés affectés à la mission rendent compte régulièrement de leur activité à leur hiérarchie, participent à des actions de formation et aux activités sociales et bénéficient des avantages sociaux en vigueur chez l'insourcer. Enfin, plus la valeur ajoutée par la ressource humaine sera importante, plus il sera utile de prévoir, dans le contrat commercial, une clause de non débauchage du personnel par le client. Ainsi, s'accomplit un cercle vertueux, prenant son origine dans la politique de gestion des ressources humaines et de développement des compétences, au service de collaborateurs motivés et qualifiés qui vont accomplir une prestation de qualité à la grande satisfaction des clients, alors que parallèlement, sera éradiqué le risque d'être poursuivi pour délit de marchandage ou de prêt de main d'œuvre illicite.