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C'EST LA CRISE, FORMEZ VOS SALARIES!

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Les partenaires sociaux viennent de conclure un nouvel accord national interprofessionnel portant notamment sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle.

Le 7 janvier, les syndicats salariés et patronaux ont signé un accord national interprofessionnel sur la formation. Cet accord s'inscrit dans une démarche de flexisécurité sous-tendue par la volonté de rendre le système plus efficace et tourné vers des publics prioritaires identifiés. Il prévoit différentes mesures qui intéressent directement les entreprises.

Le plan de formation est simplifié. Ainsi, lors de la consultation du comité d'entreprise, l'employeur doit désormais distinguer:

- les actions de formation d'adaptation au poste de travail et celles liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise qui se réalisent sur le temps de travail,

- les actions de développement des compétences qui peuvent être réalisées en dehors du temps de travail. Cela marque une simplification d'un dispositif complexe et peu lisible pour les entreprises et renforce l'obligation d'employabilité des entreprises vis-à-vis de leurs salariés qui tend vers une obligation de résultat.

Les contrats et périodes de professionnalisation sont confortés dans leur objectif d'insertion ou de réinsertion professionnelle et de qualification professionnelle. Les partenaires sociaux s'attachent à rendre les contrats de professionnalisation accessibles aux publics les plus éloignés de l'emploi pour lesquels un accompagnement par un tuteur externe est prévu pour traiter les questions ne concernant pas directement l'emploi (transport...).

Concernant le droit individuel à la formation (Dif), il est prévu qu'en cas de désaccord pendant deux ans sur le choix de l'action de formation, le salarié sera prioritaire pour un congé individuel de formation (Cif), sous réserve que sa demande corresponde aux priorités et aux critères définis par l'Organisme paritaire collecteur agréé du Cif (Opacif). La portabilité du Dif se met en place. Le salarié pourra mobiliser ses droits en priorité pendant sa prise en charge par le régime d'assurance chômage. Il pourra utiliser ses droits, en accord avec son nouvel employeur, pendant les deux années suivant son embauche. Compte tenu du resserrement du plan de formation sur les actions d'adaptation et d'employabilité, le Dif devient l'instrument privilégié du développement des compétences.

Le Dif devient l'instrument privilégié du développement des compétences.

Le Cif est l'un des instruments de la formation différée et de la promotion sociale permettant aux salariés d'élaborer un projet professionnel individuel. Les partenaires sociaux souhaitent accroître le nombre de ses bénéficiaires tout en préservant l'équilibre du dispositif. Pour cela, ils invitent les Opacif à veiller à mieux adapter les actions aux besoins des bénéficiaires et à la situation de l'emploi. Ils devront aussi prendre en compte, dans leurs critères, la réalisation d'évaluations «préformatives» et l'évaluation des actions réalisées.

Dans le cadre du Cif, il est créé un droit à la formation initiale différée au profit des salariés qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur, et prioritairement ceux qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle et qui souhaitent reprendre des études en vue d'une promotion sociale. Les salariés concernés pourront bénéficier d'un concours pour élaborer leur projet professionnel, avec l'appui dans ou hors de l'entreprise, d'un bilan de compétences et pourront faire valider les acquis de leur expérience professionnelle.

Le bilan d'étape professionnel et l'entretien professionnel constituent des éléments incontournables de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et de l'obligation d'employabilité. Ils contribuent à sécuriser les parcours professionnels. Le bilan d'étape, les entretiens et les bilans de compétences devront aussi servir à identifier les salariés dont le déficit de formation fragilise le maintien ou l'évolution dans l'emploi.

Le passeport formation a pour objectif de faciliter l'identification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles et extraprofessionnelles.

CYRIL PARLANT

Avocat associé, département droit social, cabinet Fidal