Marketing Direct N°84 - 01/05/2004 - Olivier Brusset
Lors de la neuvième journée compuBase, Maître Jacques Cohen, avocat à la Cour, a fait le point sur la législation en matière d'e-mail marketing.
L'e-mail marketing devient, selon nombre de sources, un des canaux
privilégiés des campagnes de marketing direct. Utilisé en accroche, il augmente
fortement le taux de réponses des campagnes de marketing direct
traditionnelles. Pour preuve, une étude menée par Tank ! - le “laboratoire
multicanal” conçu avec le concours de Nielsen Media Research et FST
Technologies au Royaume-Uni - portant sur l'observation des taux de rendements
de quatre campagnes multicanal, combinant e-mail, mailing papier, SMS et
télémarketing, a abouti aux conclusions suivantes : l'e-mail est le canal le
plus utilisé, la combinaison de teasers e-mails et SMS a donné les résultats
les plus probants, le téléphone fonctionne très bien en suivi, mais pas en
premier contact, et enfin le moment idéal pour envoyer les relances est de deux
à trois jours après le teaser. Reste cependant à dénouer le dangereux amalgame
entre e-mails commerciaux et spam.
Le spam, ou pourriel en bon français, c'est, selon sa définition juridique, un
courrier électronique non sollicité, expédié en masse à des personnes inconnues
avec une adresse de destinataire collectée de manière déloyale. Pour éviter
qu'un message commercial soit qualifié de spam, il faut respecter les règles
relatives à la collecte et au traitement des informations nominatives ainsi que
celles relatives au contenu des courriers électroniques commerciaux. L'article
4 de la loi “Informatique et liberté” considère qu'une adresse doit être
collectée dans le respect des principes de loyauté et de transparence.
Pour être loyale, la collecte ne
doit pas être sauvage et s'assurer de l'autorisation du destinataire. Le droit
européen considère qu'en matière de recrutement, c'est le principe de l'opt-in
(le consentement express) qui doit prévaloir, tandis que pour le droit
français, c'est l'opt-out (le consentement par défaut) qui est le principe
applicable. Cependant, l'entrée en vigueur de la nouvelle “Loi sur la confiance
dans l'économie numérique”, qui devrait être votée incessamment, stipule que,
désormais, le droit français s'appuiera sur l'opt-in en matière de constitution
de fichiers. En résumé, pour être en règle avec la loi, à ce jour, et pour que
la collecte des e-mails soit effectuée selon le principe de la transparence, le
responsable du traitement d'un fichier d'adresses e-mails doit effectuer une
déclaration préalable auprès de la Cnil, informer les titulaires des adresses
de courrier électronique de ce traitement et enfin s'assurer de la sécurité des
informations. Les sanction pénales peuvent être lourdes : de trois à cinq ans
d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Quant au contenu des e-mails
commerciaux, l'expéditeur doit s'assurer que le destinataire identifiera
immédiatement le caractère commercial du message, que l'annonceur sera
clairement identifié, que le nom du responsable du traitement sera lui aussi
identifié. L'e-mail doit toujours afficher un formulaire de désinscription en
ligne. Enfin, l'expéditeur doit également s'assurer que le format et le poids
des e-mails soient standardisés. En la matière, la législation bouge beaucoup.
La “Loi sur la confiance dans l'économie numérique” en est encore au stade des
arbitrages, mais on peut estimer que celle-ci se mettra en adéquation avec les
directives européennes en matière d'opt-in.
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19/04/2012 LANGUEDOC-ROUSSILLON
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