Soldes

Technique de promotion des ventes qui consiste à proposer certains produits, ou l'ensemble des produits d'un point de vente, avec une réduction de prix, pendant une période déterminée. Chaque produit devra comporter une indication sur le prix avant et après solde. Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les articles neufs (quelles que soient les indications contraires affichées sur le lieu de vente). Les principales raisons qui motivent l'utilisation de cette technique sont : l'écoulement accéléré des stocks, une période traditionnelle dans l'année (ex. : les soldes d'été) ou une cessation d'activité temporaire ou définitive. Dans le cadre d'une étude pionnière sur les soldes, Christine Gonzalez et Michaël Korchia expliquent notamment que : « Les soldes sont à la fois une activité de magasinage et une recherche de bonnes affaires […] l'atmosphère est un élément que le distributeur devrait essayer d'ajuster, afin de satisfaire les consommateurs. » L'article L. 310-3 du Code de commerce stipule : « I. - Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces ventes ne peuvent être réalisées qu'au cours de deux périodes par année civile d'une durée maximale de six semaines dont les dates sont fixées dans chaque département par le préfet selon des modalités fixées par le décret prévu à l'article L. 310-7 et ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. II. - Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l'emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus. »