L'assurance chômage, pour éviter les coups durs

Gérants de SARL, d'EURL, entrepreneurs individuels, artisans ou commerçants, savez-vous que, si votre entreprise doit stopper son activité, votre statut vous empêchera de prétendre aux prestations des Assedic? A défaut d'être couvert par le régime général de l'assurance chômage, vous pouvez souscrire à un système de protection privé.

Quatre principaux organismes proposent une offre d'assurance chômage pour les dirigeants: la GSC (Garantie sociale des chefs d'entreprise), April, l'APPI (Association pour la protection des patrons indépendants) et la Cameic (Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles). «N'attendez pas de rencontrer des difficultés financières pour souscrire une assurance chômage, conseille Bruno Périssé, directeur de la Cameic. Parallèlement, il vaut mieux que votre entreprise ait atteint son niveau de croisière, car les assureurs demandent des garanties et, bien souvent, les documents comptables des deux dernières années. Or, moins les résultats sont bons, plus les cotisations sont élevées. »

1 Quelles sont les conditions pour y souscrire?

L'APPI analyse les résultats d'exploitation et fiscaux des trois dernières années et s'assure que le chiffre d'affaires annuel n'a pas diminué de plus de 10 %. Pour les entreprises nouvellement créées, l'organisme demande le CV du créateur. C'est l'expérience professionnelle qui est alors privilégiée.

L'April, quant à elle, se penche sur les deux derniers exercices complets. Seconde condition: être à jour dans ses règlements d'impôts et de cotisations. L'entreprise doit également être inscrite au registre des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers. Enfin, l'âge limite pour adhérer à l'APPI et la Cameic est de 65 ans, 60 pour la GSC et 58 pour April.

Point particulier: la GSC exige aussi que l'entreprise adhère à un syndicat patronal.

2 Combien coûtent les assurances chômage?

Les régimes assurent, à partir de 12 mois de cotisation, une indemnité équivalente à un pourcentage du revenu net imposable (de 55 % à 100 %). Pour la GSC, le pourcentage de la cotisation due par le chef d'entreprise est établi en fonction du montant des tranches A, B et C correspondant au revenu net annuel. Par exemple, si votre revenu fiscal annuel s'élève à 30 000 euros (tranche A) et que vous optez pour la formule 55 %, vous devrez vous acquitter d'une cotisation annuelle de 960 euros TTC, soit un taux de 3,2 %. La formule 70 % vous en coûtera 1 272 euros (4,24 %). Toutefois, si vous êtes entrepreneur individuel, vous bénéficiez d'un abattement de 15 %. Si vous souscrivez une formule 55 % à l'APPI, le taux appliqué sur le revenu professionnel est de 3,58 % pour un montant de cotisation de 1 074 euros TTC. Pour la formule à 70 %, la cotisation s'élève à 1470 euros (soit 4,9 %). Après plusieurs années d'activité, trois ans au minimum, l'APPI peut également proposer 100 % du salaire brut (pour une cotisation annuelle de 2400 euros).

Le contrat «Atride» de la Cameic propose, quant à lui, deux formules. La première, «Croisière», assure jusqu'à 60 % de votre revenu net fiscal. Le montant de la cotisation est de 3,6 % de ce revenu. Il vous en coûtera environ 3 % de plus pour bénéficier de la formule «Confort» et atteindre une indemnisation de 100 % du revenu net fiscal professionnel. Seule contrainte pour bénéficier de ces indemnités à taux plein: vous devez cotiser pendant au moins 18 mois. Si vous adhérez à April, le montant de la cotisation est fixé à 3,63 % du revenu déclaré. Et ce, quels que soient la durée et le montant de l'indemnisation (50 % ou 80 %).

A cela s'ajoute un droit d'entrée de 143 euros TTC si vous relevez du régime de l'APPI, de 69 euros pour la GSC et, pour April, de 1,76 % des revenus déclarés.

3 Pour combien de temps?

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Ces régimes proposent une couverture de base de 12 mois. Vous avez toutefois la possibilité de souscrire une option de prolongation, d'une durée de 18 ou 24 mois, moyennant une cotisation supplémentaire (entre 400 et 700 euros TTC par mois en fonction des contrats).

4 Comment obtenir le versement des prestations?

Pour la GSC et la Cameic, une demande de prestations, téléchargeable sur Internet, doit être renvoyée avec un extrait Kbis, les statuts de l'entreprise, ainsi que le justificatif du dernier revenu net fiscal ou du revenu prévisionnel. Du côté de l'APPI, il suffit de remplir en ligne une demande d'adhésion et d'y joindre un curriculum vitae. Une réponse est donnée sous huit jours en cas d'acceptation de votre dossier. La démarche peut être plus longue si les assureurs ont des réticences et notamment en cas de difficultés financières de l'entreprise.

ZOOM Quid des offres des banques?

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La plupart des banques proposent des assurances chômage aux dirigeants et garantissent ainsi un revenu de substitution en cas de perte d'emploi ou de défaillance économique d'une entreprise. « Ces contrats sont bien souvent couverts par la GSC ou d'autres acteurs du secteur. Les banques ont donc en charge de distribuer les produits de ces assureurs, sans forcément maîtriser l'ensemble des subtilités. », explique Christophe de Petiville, cogérant de CFP & associés, spécialiste de l'assurance de personnes au service de l'entreprise. D'où la nécessité d'être soutenu et accompagné dans ses choix. Les expertscomptables et les courtiers peuvent, notamment, jouer un rôle de conseil important.