Et si vous optiez pour une mutuelle collective?

La mutuelle d'entreprise, un passage obligé dans votre société? C'est ce que révèle une étude d' April Assurances publiée en 2010 selon laquelle plus de la moitié des TPE et PME ont choisi de souscrire un contrat collectif. Cependant, avant de vous jeter à l'eau, renseignez-vous bien et faites-vous aider par votre expert-comptable. Car les modalités des contrats sont variables. Par exemple, certaines mutuelles sont plus avantageuses si vous avez des salariés relativement âgés (45 ans et plus). Parallèlement, si vous adhérez à une fédération ou à un syndicat, vous bénéficierez d'avantages sur les tarifs des complémentaires santé, car ces organismes négocient souvent des contrats globaux avec les assureurs. Prudence cependant. Si vous dépendez d'une convention collective particulière (ouvriers du bâtiment ou boulanger-pâtissier, par exemple), sachez que certaines d'entre elles imposent des niveaux de remboursement minimum ou encore le choix de votre assureur (Malakoff, April Assurances, AXA...). Des points sur lesquels vous devez être vigilants.

En revanche, si vous pouvez choisir librement votre mutuelle, plusieurs options s'offrent à vous. Il existe en effet trois régimes de complémentaire santé différents. Tout d'abord, la mutuelle collective à adhésion obligatoire qui s'applique à tous les salariés de l'entreprise. Vous devez choisir un contrat «responsable» auprès d'un organisme habilité, c'est-à-dire qui respecte les règles fixées par la Sécurité sociale, notamment celles liées aux non-remboursements si le malade ne passe pas par son médecin traitant. Ensuite, la mutuelle collective à adhésion facultative est, comme son nom l'indique, non obligatoire pour les salariés. Quant à la mutuelle individuelle, elle est négociée par l'entreprise pour les collaborateurs qui le souhaitent. Son but ? Un prix plus avantageux que si le salarié s'était affilié de façon indépendante. La principale différence entre ces trois régimes? L'impact sur les avantages fiscaux et sociaux de votre société.

Zoom sur la mutuelle obligatoire

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L'ouverture d'un contrat de mutuelle collective vous permet de bénéficier des interventions gratuites de la part d'instituts de prévoyance sur des sujets aussi variés que les troubles musculo-squelettiques, le tabagisme ou l'alcoolisme.

Dans le cas d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, son coût n'est pas soumis aux charges sociales. Il est également déductible de votre bénéfice imposable. A noter que ce n'est pas le cas pour les autres formes de mutuelles d'entreprise. Vous devez cependant respecter un plafond de déduction à hauteur de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 2 474 euros en 2011), plus 3 % du revenu annuel brut, pour la partie fiscale. Pour la partie sociale, les pourcentages s'élèvent respectivement à 6 % (soit 2 121 euros) et 1,5 %. Sachez toutefois que la mise en place de ce contrat vous oblige à respecter quelques règles. Vous devez, par exemple, formaliser par un acte juridique le régime mis en place. Il peut s'agir d'une convention ou d'un accord collectif dans l'entreprise, d'un projet que la majorité de vos salariés ratifie ou, enfin, d'une décision unilatérale dont vous informez chaque salarié par écrit.

L'occasion d'échanger avec vos salariés

Mettre en place une mutuelle collective permet aussi de faire un point avec vos salariés, dans le cadre d'un accord d'entreprise. Mais si vous ne souhaitez pas utiliser ce levier de management participatif, sachez que vous avez le droit d'imposer la mutuelle choisie, ainsi que le partage de son coût entre employeur et employé.

Par ailleurs, la plupart des conventions de branches, et notamment celle de l'Union professionnelle artisanale (UPA), vous oblige à maintenir la portabilité de la mutuelle d'un salarié licencié. Et ce, pour une durée maximale de neuf mois, sous réserve que la rupture du contrat de travail ouvre des droits au chômage. Enfin, profitez de la mise en place de votre mutuelle d'entreprise pour faire un point sur la santé de vos collaborateurs. Car l'ouverture d'un tel contrat collectif vous permet de bénéficier des interventions gratuites de la part d'instituts de prévoyance sur des sujets aussi variés que les troubles musculosquelettiques (TMS), le tabagisme ou l'alcoolisme. Vous donnant ainsi les moyens d'aller encore plus loin dans les avancées sociales.