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Chômage partiel: l'Etat au secours des sociétés de moins de 250 salariés

Chef d'entreprise Magazine N°36 - 01/03/2009 -

La contribution de l'Etat à l'indemnisation du chômage partiel (ou «chômage technique») est renforcée pour les PME. Ainsi en a décidé le Premier ministre, François Fillon, à la suite d'une demande de la Confédération générale du patronat des PME (CGPME), à l'occasion de la négociation d'un accord de revalorisation, en décembre dernier. Ainsi, depuis le 1er janvier, l'aide de l'Etat est augmentée de 1,40 euro par heure pour les entreprises de moins de 250 salariés (1,20 euro pour les autres). L'accord prévoit que les heures de chômage partiel soient désormais indemnisées sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50%. Il comprend également une augmentation du plancher d'indemnisation, à 6,84 euros par heure, contre 4,42 euros auparavant. L'effort de l'Etat envers les petites structures est salué par les syndicats patronaux. «Le gouvernement a pris en compte le fait que les PME n'ont recours au chômage partiel qu'en toute dernière extrémité, alors qu'elles sont en situation de grande fragilité», se félicite la CGPME.

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles (sinistre, perte d'un gros client...) nécessitant une réduction du temps de travail en dessous de la durée légale hebdomadaire de 35 heures ou de la durée conventionnelle. Il prend la forme d'une réduction partielle ou d'un arrêt complet de l'activité de l'entreprise pendant une certaine période.

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1inconnu - 21/05/2012

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