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Succès pour le dispositif zéro charges, prolongé jusqu'en 2010

Par Céline KELLER, 21/10/2009

Le dispositif zéro charges a permis l'embauche de 500 000 personnes dans les entreprises de moins de dix personnes. Un succès qui assure sa prorogation jusqu'en juin 2010.

500 000 embauches ont été réalisées grâce au dispositif zéro charges, lancé le 4 décembre 2008. Devant ce succès, le secrétaire d'État à l'emploi, Laurent Wauquiez a annoncé le prolongement du dispositif jusqu'à la fin juin 2010, pour une durée maximale de douze mois à compter de la date d'embauche. Destinée à inciter les entreprises de moins de dix salariés à recruter, la mesure leur octroie une prime pour la création de CDI ou de CDD. Le taux maximal de l'aide atteint 14 % de la rémunération brute d'un salarié payé au Smic, soit 185 euros par mois. Il est dégressif jusqu'à 1,6 Smic, niveau où ce taux devient nul. Pour bénéficier de la prime, les employeurs doivent être à jour du paiement de leurs cotisations sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste créé dans les six mois précédant l'embauche. La demande s'effectue au Pôle Emploi et le paiement de l'aide s'effectue sur présentation d'un formulaire dans les trois mois suivant le versement des rémunérations.
Les entreprises les plus convaincues par la mesure ? Celles de trois salariés ou moins, qui comptabilisent près de deux tiers des embauches, selon les statistiques du secrétariat d'État à l'emploi. Un tiers est réalisé par les entreprises ayant un ou zéro salarié. Le commerce, de gros et de détail, et les transports concentrent près d'un quart des embauches.

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