Sommet social du 18 février : les propositions de la CGPME

Voici les mesures préconisées par la Confédération générale des GPME pour le sommet social du 18 février.

Concernant le chômage partiel, la CGPME propose une progressivité de l'allocation spécifique remboursée par l'État en fonction du volume d'heures annuel utilisé. Les PME verraient passer leur contingent annuel autorisé à 1 000 heures par salarié, l'État augmentant sa prise en charge à partir de la 800e heure. Un tel mécanisme permettrait de sauvegarder l'emploi dans les entreprises les plus en difficulté. Le taux d'emploi à temps partiel est en France de 15% des salariés du secteur concurrentiel.

La CGPME propose également que les salariés à temps partiel qui le souhaitent se voient systématiquement offrir la possibilité de suivre une formation complémentaire rémunérée leur permettant de bénéficier, pour une période limitée, d'une indemnité leur assurant un revenu équivalent à un emploi à plein temps. La prise en charge financière sera assurée, selon des modalités à définir, par le Pôle Emploi. Toutefois, il conviendra de s'assurer que la formation suivie réponde effectivement à une offre d'emploi identifiée. Pour créer des emplois, l'organisation suggère que l'exonération de charges pour le premier emploi créé dans les TPE soit étendue aux PME de moins de 50 salariés.

S'agissant de l'emploi des jeunes, la CGPME recommande d'offrir systématiquement la possibilité aux étudiants à partir de la 2e année de cursus universitaire de faire un bilan d'orientation, ainsi que de professionnaliser la dernière année de cursus, qui se ferait désormais obligatoirement par alternance.

Autres suggestions pour les jeunes: rendre possible l'imputation sur la contribution de 0,50% destinée à la professionnalisation de l'indemnisation tutorale, mais aussi de la formation nécessaire à l'exercice de la fonction et obtenir de la part du jeune qu'une entreprise accepte de former un engagement de rester dans l'entreprise pour une durée minimale à déterminer.

Ensuite, concernant le pouvoir d'achat, la CGPME propose que l'État, dans le cadre de l'aide sociale aux personnes âgées à faibles revenus, mette à leur disposition des Chèques emploi service. Elle suggère aussi d'instituer un allègement de charges sur des métiers ciblés, en tension. Les montants correspondant à ces allègements seraient, en contrepartie, reversés directement dans le salaire.

Autre idée: porter la base de l'allocation formation de 50% à 75% de la rémunération nette de référence, imputable sur la participation au développement de la formation professionnelle continue.

Enfin, le syndicat patronal propose des mesures pour la croissance des PME: instaurer un taux intermédiaire d'impôt sur les sociétés fixé à 18% pour les entreprises (actuellement soumises au taux marginal de 33,3%) choisissant d'affecter une partie de leurs résultats soit à la participation/intéressement, soit aux fonds propres, soit à un investissement immédiat. Le taux marginal resterait inchangé pour les entreprises faisant d'autres choix. La CGPME propose, dans un souci de transparence, d'appliquer un taux forfaitaire en utilisant une moyenne pondérée par rapport aux chiffres en vigueur.