Sarkozy veut protéger les artisans et les commerçants de la faillite

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Le projet de loi protégeant les biens personnels des artisans et des commerçants devrait être présenté en février. C'est ce qu'a annoncé Nicolas Sarkozy le 6 janvier à Cholet (Maine-et-Loire) lors de ses vœux au monde économique.

«Quand les grandes entreprises font faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l'entreprise», mais «quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant», on vient le chercher «sur ses biens personnels», s'est exclamé le chef de l'État.

La mesure, proposée en août dernier par le secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Artisanat Hervé Novelli, est destinée à protéger une catégorie professionnelle «dont on a tellement besoin dans le tissu économique du pays», a ajouté Nicolas Sarkozy.

Mots clés : Artisans | Commerçants | Entreprise à patrimoine affecté

Commentaires des lecteurs (2)

Réponse de ulysse le 14/01/2010

je ne comprends pas !!

Je ne comprend pas : personne n'a jamais empêché un individu voulant créer une activité commerciale ou artisanale de se mettre en sarl, eurl ou autre forme de se genre pour en avoir les avantages (et inconvénients) éventuels
Il y a dans notre Société tellement d'injustices plus grandes !!!!
Un exemple parmi DES CENTAINES : j'ai fait mon service militaire légal de 18 mois a l'époque, d'autres de mon age ne l'on pas fait pour des raisons futiles (Quant ont a les pieds plats ont peut quand même conduire un camion ou faire la cuisine au réfectoire). Mes trimestres sont comptabilises pour la retraite, mais sans cotisation. Les exemptés ont travaillé et cotisé pendant ce temps. Alors, non seulement j'ai fait du bénévolat pendant 18 mois, mais même ma retraite va encore, 40 ans après, être affecté de cette injustice
Ceci n'est qu'un petit exemple
Il est plus facile de se mettre en sarl que de déserter
A bon entendeur...

Le 07/01/2010 claude à écrit :

patrimoine artisan et commercant

enfin on va peut être y arriver cette fois .
c'était tellement injuste et démoralisant
merci au secrétaire d'état HERVE NOVELLI et au président de la république NICOLAS SARKOZY

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claude - 07/01/2010

patrimoine artisan et commercant

enfin on va peut être y arriver cette fois .
c'était tellement injuste et démoralisant
merci au secrétaire d'état HERVE NOVELLI et au président de la république NICOLAS SARKOZY

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