Puis-je rompre une promesse d'embauche faite oralement ?

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Cette semaine, voici la question de Raoul B. :

Je me suis engagé oralement à recruter une personne en CDI. Cette dernière a trois mois de préavis. J’étais prêt à l’attendre mais entre temps j’ai perdu un gros client et l’arrivée de cette personne ne se justifie plus. Je l’ai contacté pour l’en informer. Elle me dit que je ne peux me dédire de ma promesse d’embauche. Je comprends sa situation, mais je ne lui ai donné aucune lettre. Qui a raison ? Et qu’est ce que je risque si elle a raison ?

Réponse de M^e Machez

La promesse d'embauche vaut contrat de travail. Elle se définit comme une offre ferme et définitive d'un employeur au futur salarié avec indication de l'emploi proposé, la rémunération, la date d'embauche, le temps de travail. À défaut de mentionner ces principaux éléments, il s'agira alors d'une simple offre d'emploi n'engageant nullement l'employeur. En cas de non respect d'une promesse d'embauche par l'employeur, le candidat au poste promis peut intenter une action en réclamant notamment des dommages et intérêts. À l'inverse, un candidat qui accepte une promesse d'embauche et qui se rétracte ultérieurement peut être condamné à verser des dommages et intérêts.

Dans votre cas, la promesse d'embauche a été faite oralement, ce qui est obligatoirement source de litiges. Certes légale, elle est difficile à prouver, voire impossible s'il n'y a eu aucun témoin. Juridiquement, il n'y a donc aucune preuve car aucun écrit semble-t-il n'a été rédigé. C'est donc très embêtant pour la personne mais je comprends aussi que vous privilégiez les intérêts économiques et financiers de votre entreprise.

Biographie de M^e Didier Machez

Après avoir terminé ses études à l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, il intervient depuis près de 20 ans sur toute la France essentiellement dans le monde des entreprises (TPE-PME-PMI).

Constitution de sociétés, montage avec aides à la création, accompagnement et suivi annuel, secrétariat juridique, achat-vente et restructuration d’entreprises, achat-vente de fonds de commerce et cession de droit au bail, négociation et modifications diverses. Il intervient également dans le domaine du droit du travail en apportant conseils et assistance, plus particulièrement dans la mise en place de rupture négociée de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, transaction).

Il est président de l'association Monavocatenligne.com.