Projet de taxe sur la publicité en ligne: l'UDA affirme son opposition

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la Commission des finances du Sénat propose d’instaurer une taxe visant les annonceurs qui investissent dans la publicité en ligne.
Pour l’Union des annonceurs, ce projet (symboliquement baptisé “taxe Google”) est une réponse inappropriée, voire contre-productive, par rapport à l’objectif poursuivi de faire bénéficier à la France d’un revenu fiscal, aujourd’hui essentiellement versé à l’étranger par certains opérateurs internet (*).
Pour l'UDA, cette réponse est inappropriée.
Faute de pouvoir taxer ces opérateurs, on souhaite imposer leurs clients français, très souvent des PME, autrement dit des entreprises d’ores et déjà pleinement assujetties à la fiscalité nationale et qui soutiennent, par leurs dépenses publicitaires, le développement des médias et des services gratuits sur Internet.
De plus, cette réponse pourrait se révéler contre-productive.
En augmentant le coût des investissements publicitaires sur Internet, cette taxe pourrait conduire les annonceurs à effectuer des arbitrages potentiellement pénalisants pour les médias traditionnels, en particulier la presse, et pour les éditeurs de sites internet.
En effet, à budget de communication constant:
- soit les investissements publicitaires dans les médias traditionnels se trouveront amputés à hauteur de la taxe (si les annonceurs ne souhaitent pas diminuer leurs investissements de publicité en ligne),
- soit au sein d’un budget médias en ligne diminué du montant de la taxe, les investissements publicitaires pourraient privilégier le search (liens sponsorisés), aujourd’hui incontournable pour de nombreux annonceurs, au détriment du display (affichage de publicité dans des sites, portails ou sites de presse dont les revenus sont dépendants de la publicité).

L’Union des annonceurs demande donc aux sénateurs de renoncer à l’adoption de cette taxe et souhaite participer à une éventuelle réflexion associant tous les acteurs de la publicité en ligne.

[*] Comme expliqué sur le site officiel du rapporteur Philippe Marini, il s’agit d’ “une taxe de 1% sur le business réalisé en France par les grands ténors étrangers du web, essentiellement américains, (Google, Microsoft, eBay, Amazon). Jonglant avec des localisations dans les paradis fiscaux européens comme l’Irlande et le Luxembourg, ces sociétés bénéficient d’avantages en matière de TVA et de fiscalité.”