Plan de relance : les attentes de la CGPME

Dans un communiqué du 3 décembre, la CGPME estime qu'il est “aujourd'hui impératif que des mesures d'application immédiate soient prises pour soulager la trésorerie des entreprises, sans pour autant peser trop lourdement sur un État déjà déficitaire”. L'organisation suggère d'accélérer le remboursement de TVA, d'offrir la faculté de reporter le paiement des cotisations sociales avec un paiement échelonné à l'issue de la période, de faciliter le dégrèvement immédiat de taxe professionnelle pour réduction d'activité et de différer le paiement de l'impôt sur les sociétés des PME.

Dans le même temps, il convient, selon la CGPME, d'encourager l'investissement au travers de mesures simples et rapidement perceptibles : rendre la taxe sur les véhicules de sociétés déductible de l'impôt sur les entreprises et accélérer le remboursement du crédit impôt recherche.
Enfin, la CGPME souhaite que l'on veille à la cohérence de l'action publique, “le premier moyen d'aider les PME étant d'éviter de les pénaliser”. Ainsi “il est anormal que l'État ou les organismes sociaux soient bien souvent les déclencheurs des procédures aboutissant aux défaillances d'entreprises”. La CGPME propose donc de les rétrograder au rang de créanciers chirographaires.

De plus, le syndicat patronal estime qu'il est “illogique que de nouvelles taxes (prime transport, …) soient mises en place au 1er janvier 2009”. La CGPME propose soit de différer leur application, soit de mettre enfin en pratique, par exemple dans le domaine environnemental, le principe de neutralité fiscale en prévoyant des mesures compensatoires.