La création du statut d'Entreprise d'Innovation et de Croissance, une proposition du Comité Richelieu

Le Comité Richelieu, association qui défend les intérêts des PME innovantes, n'aura pas attendu les contributions des chefs d'entreprises au "Manifeste des 2000 PME innovantes" pour présenter ses 10 propositions en faveur des entreprises de croissance, dans un livre blanc publié le 8 décembre. Des propositions que l'association entend imposer dans la campagne présidentielle, alors que les différents candidats élaborent déjà leur programme en faveur des PME.

Partant du constat que les entreprises innovantes connaissent des difficultés dans leur développement, tant au niveau de leur financement que de la complexité des dispositifs administratifs et fiscaux, l'association propose ainsi 10 mesures phares à mettre en place pour libérer les PME innovantes de ces freins. Parmi lesquelles:

• La création d'un nouveau statut pour les entreprises innovantes : L'Entreprise d'Innovation et de Croissance (EIC), dans lequel seraient fusionnés les deux dispositifs actuels (Jeune entreprise innovante et Gazelle). Plus simple et "pérenne", le statut permettra de "favoriser la naissance de l’entreprise et sécuriser son développement à venir ", selon l'association. Ce statut sera supervisé et contrôlé par une instance, la structure de Médiation et de Coordination de l'Innovation, directement rattachée au Premier ministre ou à l'Elysée.
• Pour améliorer l'accès des PME innovantes au financement, le Comité Richelieu propose, entre autres, de faire passer le plafond du dispositif Madelin à 500 000 euros par an (contre 50 000 euros aujourd'hui) et de favoriser l'autofinancement des PME en leur permettant de défiscaliser les bénéfices directement réinvestis dans l'entreprise.
• Pour inciter les épargnants à investir dans les PME innovantes, l'association propose de créer un Plan d'épargne pour l'Entrepreneuriat et l'Innovation (PEEI), sur le modèle du Plan d'épargne logement, pour orienter l'épargne populaire vers l'innovation.
• Pour favoriser l'accès des PME aux marchés publics, le Comité Richelieu demande un engagement fort au futur président. L'association propose de se fixer comme objectif que 25% des achats publics en volume soient accordés aux "Entreprises d'Innovation et de Croissance".

Toutes les propositions sont résumées ici.