Le ministère de l'Économie indique poursuivre sa réflexion sur les petits marchés

Le ministère de l'Économie entend poursuivre sa réflexion sur les petits marchés, et ce malgré la décision du Conseil d'État, le 10 février dernier, d'annuler le décret permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence en-dessous de 20 000 euros. C'est du moins ce qu'affirme une note de la Direction des affaires juridiques (DAJ). En effet, ce décret a été considéré comme contraire aux grands principes de la commande publique en raison notamment de son caractère général et de son montant.

"Le ministère de l’Économie va étudier, en tenant compte des motifs et du dispositif de la décision du Conseil d'État, la meilleure manière d’organiser la passation des petits marchés, indique la DAJ. Comme lors de l’élaboration du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics paru en décembre 2009, sa démarche restera guidée par la préoccupation de sécuriser les contrats et de maintenir la simplicité des procédures." 

En attendant le 1^er mai 2010

Le ministère semble en tout cas regretter la décision du Conseil d'État. "À l’instar du dispositif temporaire des avances, le relèvement du seuil aura produit les effets désirés dans la politique de relance, poursuit la note de la DAJ. Au cœur de la crise, il aura permis, en accélérant les procédures de la commande publique, d’injecter des liquidités dans l’économie. Il aura pleinement accompli son objectif de soutien à la trésorerie des petites et moyennes entreprises."

Pour le moment et jusqu'au 30 avril 2010, le seuil de dispense de procédure reste fixé à 20 000 euros. "Le Conseil d’État a suivi la ministre chargée de l’Économie sur la nécessité de préserver la stabilité des situations contractuelles existantes", se félicite la DAJ. Mais à partir du 1^er mai 2010, les pouvoirs adjudicateurs seront dispensés de toutes mesures de publicité et de mise en concurrence, mais uniquement pour les marchés inférieurs à 4 000 euros.