Le ministère de l'Intérieur expérimente la dématérialisation des actes budgétaires

Le ministère de l'Intérieur a choisit CDC Fast, la filiale du groupe Caisse des dépôts et spécialiste de la dématérialisation des procédures administratives, pour le déploiement d'un programme expérimental relatif à la télétransmission des actes budgétaires baptisé Actes. En tout 18 collectivités et établissements publics pilotes ont été sélectionnés par le ministère, dont 11 sont déjà clients de CDC Fast. Se sont donc portées volontaires la communauté urbaine de Bordeaux, Mérignac, Épinay-sur-Seine, Chambéry, Puygros ainsi que plusieurs institutions de Nancy.

Le nouveau module Actes budgétaires est un outil d'aide au contrôle budgétaire dématérialisé pour les préfectures et a été mis au point conjointement par la direction générale des Finances publiques. Procédures administratives soumises à un contrôle de légalité, les actes budgétaires des collectivités territoriales font également l'objet de vérification par la Chambre régionale des comptes.

« Jusqu’à présent, les collectivités et établissements publics pouvaient télétransmettre leurs actes réglementaires (délibérations, arrêtés…). C’était une première étape mais ils souhaitaient étendre ce périmètre. Avec cette expérience, les collectivités pilotes vont tester grandeur nature l’envoi dématérialisé des actes budgétaires. L’expérimentation se déroule jusqu’à fin mai et nous prévoyons d’étendre le déploiement au niveau national fin 2011 », a expliqué Sophie Coutor, directrice de projet en charge du programme Actes au ministère de l’Intérieur.