Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat

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Le Sénat a adopté la loi de finances 2012 le 6 décembre, par 175 voix contre 168. Il s'agit d'un texte très remanié par rapport à la version initiale de l'Assemblée nationale. Concrètement, le projet de loi voté par le Sénat devrait améliorer les recettes fiscales de l'État de 29,5 milliards d’euros. L'une des pistes consiste à alourdir les impôts et taxes payés par les grandes entreprises. Parallèlement, les mesures de la loi Tepa pourraient aussi être rabotées. Par exemple, les exonérations des heures supplémentaires ou encore celles relatives aux droits de mutation sont remises en cause.

En revanche, le régime d’exonération de charges sociales des Jeunes entreprises innovantes (JEI) a été rétabli. Toutefois, cet avantage fiscal sera limité pour les JEI bénéficiaires. Les mesures ayant trait aux accidents du travail (AT) ont aussi été revues. Ainsi, les sénateurs ont supprimé la taxation des indemnités des AT, tant décriée par la gauche. Ils n'ont pas non plus prévu de revaloriser la limite d’exonération de la participation patronale liée au financement des titres restaurant. Elle devrait donc rester fixée à 5,29 euros pour 2012.

Une nouvelle loi de finances rectificative adoptée

Dans le même temps, le quatrième collectif budgétaire pour 2011 a été adopté par l’Assemblée par 303 voix contre 202 en première lecture. Il intègre différentes mesures annoncées par le Premier ministre dans son deuxième plan de rigueur.

Le texte introduit l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % pour les biens et services, à l'exception de ceux destinés aux handicapés, des produits alimentaires, de l'énergie et des cantines scolaires. Les travaux de rénovation dans le bâtiment, les restaurateurs et autres entreprises de restauration rapide sont donc concernés par cette hausse de TVA. Les députés ont aussi décidé de recentrer la réduction d'impôt Madelin sur les entreprises créées il y a moins de cinq ans. Elle était égale à 22 % du capital investi cette année et passe à 19 % pour 2012.

Par ailleurs, les quelque 1 000 entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros devront s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'impôt sur les sociétés (5 % de l'impôt dû).

De possibles modifications

Toutes ces mesures sont à prendre avec des pincettes puisque, pour l'heure, rien n'est joué. La loi de finance 2012, remaniée par le Sénat, repassera devant l’Assemblée nationale à partir du 14 décembre. Quant au projet de loi rectificatif pour 2011, il sera à son tour examiné par le Sénat courant décembre. De nombreuses interrogations planent donc encore sur la fiscalité des entreprises en 2012. D'autant plus que François Fillon a annoncé mardi 6 décembre, sur France 2, qu'il excluait un troisième plan de rigueur sans pour autant exclure « de possibles ajustements en fonction de la réalité de la croissance en 2012 ».