La TVA à 5,5 % est préservée malgré un contexte difficile

Pas de réelles surprises suite à la présentation ce mercredi du projet de loi de finances 2012 du ministère du Développement durable. Le maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation sur le logement et du PTZ + est maintenu et constitue donc un signe positif fort de confiance pour le secteur du bâtiment.

La Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite également que le dispositif Scellier BBC soit prorogé après 2012 mais déplore “un choc fiscal beaucoup trop brutal”. En effet, le taux de réduction d’impôt passerait de 22 % à 14 % en secteur libre et de 32 % à 22 % en secteur intermédiaire. Cette réduction va, en fait, bien au-delà du “coup de rabot” général de 10 % sur les dispositifs fiscaux. La FFB demande donc, afin d’éviter un effondrement trop marqué de l’activité dans le secteur de la promotion, que ces taux soient significativement revus à la hausse.

L'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) regrette pour sa part que “le projet de budget n’apporte aucune réponse à l’inégalité de la taxation des petites entreprises par rapport aux plus grandes”.