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Par Gaëlle JOUANNE, 23/02/2009
Le nombre de foyers assujettis à ISF a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007. Mais le produit de l'impôt a baissé. La raison ? Le système de réduction mis en place pour investir dans les PME.
Selon un communiqué publié lundi 23 février par le ministère du Budget, le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007. Près de 566 000 foyers déclarant plus de 770000 euros (sur 33 millions de contribuables) ont payé l'ISF. Mais le produit de l'impôt a baissé. La raison ? Le système de réduction mis en place pour investir dans les PME à travers la loi Tepa. Ce dispositif permet aux foyers d'imputer sur leur ISF 75 % du montant qu'ils ont investi dans le capital de PME, jusqu'à 50000 euros. Plus de 73000 foyers ont recouru au dispositif, ce qui a engendré un manque à gagner de 660 millions d'euros pour le Trésor public.
Mots clés : Pme | Isf | Loi tepa
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