Electricité : le parc nucléaire d'EDF ouvert aux fournisseurs dès le 1er juillet 2011

Dans un communiqué diffusé aujourd'hui, Éric Besson, ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économique numérique, annonce que la nouvelle organisation du marché électrique français sera opérationnelle à compter de 1^er juillet 2011. Les principes de cette réforme ont été fixés par la loi du 7 décembre 2010 portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME).

40 euros/MWh dès le 1^er juillet 2011

Les fournisseurs alternatifs pourront se procurer, auprès d’EDF, de l’électricité nucléaire, dans une limite globale représentant 25 % de la capacité de production, à un prix représentatif du coût complet de production, et qui doit être cohérent avec le tarif transitoire mis en place depuis 2007 à destination des industriels (TaRTAM), ce tarif étant supprimé au 1^er juillet 2011. Le prix de cette électricité (ARENH) vendue par EDF aux fournisseurs alternatifs sera fixé à 40 euros par mégawattheure pour la période du 1^er juillet 2011 au 31 décembre 2011, et à 42 euros par mégawattheure pour la période du 1^er janvier 2012 au 31 juillet 2012.

Suppression des tarifs réglementés de vente aux entreprises début 2015

Ainsi, selon le ministre, le prix de 40 euros au 1^er juillet 2011 assure la stabilité du prix de l’électricité pour les industriels qui ont souscrit au TaRTAM. Un prix par ailleurs conforme à la recommandation du rapport Champsaur. Le prix de 42 euros au 1^er janvier 2012 permettra de couvrir les investissements importants qu’EDF devra réaliser sur son parc dans les prochaines années. Enfin, à partir de 2015, les tarifs réglementés de vente aux entreprises seront supprimés.

« L’objectif de cette réforme est de préserver la compétitivité du prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises françaises, dans un contexte d’ouverture du marché européen. Grâce au parc nucléaire, le prix de l’électricité pour les ménages français est inférieur de 40 % à celui des autres pays européens. Le succès de cette réforme est déterminant pour que la France conforte un facteur-clé de sa compétitivité », a conclu Éric Besson.