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Par Gaëlle JOUANNE, 04/05/2010
Les confédérations CGT et CFDT s'unissent pour que soit modifié le projet de loi sur la représentation collective des salariés des TPE.
La CGT et la CFDT vont mettre en oeuvre "une démarche commune auprès des groupes parlementaires" dans le cadre de la modification du projet de loi sur la représentation collective des salariés des TPE. Elles l'ont annoncé le lundi 3 mai, jour où le ministre des Affaires sociales, Eric Woerth, a présenté à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) ce projet de loi complètant les dispositions relatives à la démocratie sociale.
Ce texte comprend des dispositions permettant de mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés. Il ouvre également la possibilité, par accord collectif, de créer une représentation collective du personnel dans les TPE, et ce sous forme de commissions paritaires pouvant être instaurées au niveau local, départemental, régional ou national.
La CGPME est opposée à ce texte. Elle estime en effet que "cette volonté gouvernementale risque de conduire à un blocage social dans les TPE".
Mots clés : Tpe | Cgpme | Cfdt | Syndicats | Cgt | Dialogue social | Cnnc
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