Des propositions pour lutter contre les dérives de l'auto-entrepreneuriat

Trois députés UMP, Bernard Depierre, Pierre Morel à l'Huissier et Isabelle Vasseur, ont présenté le 2 février 2011 leur rapport sur l’évaluation du régime d’auto-entrepreneur. « Renforcer les contrôles pour lutter contre les fraudes, la concurrence déloyale et la dissimulation de chiffre d’affaires », tel est leur cheval de bataille. Pour lutter contre le salariat déguisé, ils suggèrent de mettre en garde chaque auto-entrepreneur au moment où il s'inscrit « des conséquences en cas d'une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d'assurance chômage notamment) ».

Les députés ont en effet axé l'essentiel de leurs propositions sur les assurances. Ils demandent de renforcer l'information des futurs inscrits sur leurs obligations (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale) et d'indiquer, lors de l'inscription, s'ils sont à jour de leurs cotisations d'assurance. Surtout, ils demandent de faire inscrire une mention sur les factures « précisant que l'auto-entrepreneur dispose d'assurances adaptées à son activité, afin d'engager plus facilement sa responsabilité en cas de défaillance ».

Bernard Depierre, Pierre Morel à l'Huissier et Isabelle Vasseur font par ailleurs une autre suggestion : radier de façon automatique, les auto-entrepreneurs déclarant « un chiffre d'affaires nul pendant 18 mois ».