Par Aglaé de Chalus, 06/12/2011
L'amendement au projet de loi de Finances, adopté par la Commission des finances le 23 novembre dernier, a finalement été retiré en séance à l'Assemblée nationale le 2 décembre. Il obligeait les auto-entrepreneurs à faire certifier leurs comptes par un tiers au bout de trois ans d'activité.
Soulagement pour les auto-entrepreneurs! L'amendement au projet de loi de finances, proposé par le député centriste Charles de Courson et adopté par la Commission des Finances le 23 novembre dernier, qui avait donné des sueurs froides aux associations représentants les auto-entrepreneurs, a finalement été retiré.
Il contraignait les auto-entrepreneurs à faire certifier leurs comptes par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé), après deux ans d'activité sans obligations comptables.
L'amendement centriste a finalement été retiré vendredi 2 décembre lors du débat budgétaire à l'Assemblée Nationale.
Valérie Pécresse, ministre du budget, s'est notamment opposée au texte, dénonçant une mesure qui accroîtrait "la complexité" du statut, alors que les chiffres d'affaires de la plupart des auto-entrepreneurs sont "très faibles".
Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des Finances, s'est dit "plutôt convaincu" par cette argumentation, et a retiré la mesure.
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Commentaires des lecteurs (1)
C.D. - 08/12/2011
Le Mouvement des Auto Entrepreneurs de France est né
Face aux mesures des Députés qui veulent faire contrôler les auto entreprises par des organismes de gestion agréés, Cyrille Darrigade auto entrepreneur et attaché de presse vient de riposter. Il lance ce vendredi 8 décembre, le mouvement des auto-entrepreneurs de France (MAEF) afin de protéger et promouvoir ce statut. Explications.
L'Assemblée nationale avait pourtant décidé de retirer l'amendement Courson qui exigeait que les auto-entrepreneurs produisent une attestation fournie par un professionnel de l'expertise comptable afin de prouver qu'ils tenaient les documents prévus par le code des impôts. Et que les déclarations de chiffre d'affaires déposés auprès de l'Urssaf étaient sincères.
Mais visiblement le projet ne semble pas abandonné ; ce qui a déclenché l'indignation de Cyrille Darrigade. « Dans un courrier que Monsieur de Courson m'adresse, il ne semble pas renoncer pas à sa réforme. Il irait même plus loin en proposant non seulement le contrôle par un expert-comptable mais aussi la limitation dans le temps du statut d'auto-entrepreneur aux trois premières années de lancement » explique-t-il.
Cela signifierait la disparition progressive de ce statut qui a permis de créer 900.000 structures, de générer 5 milliards d'euros de chiffres d'affaires et près de 600 millions d'euros de recettes fiscales pour l'Etat. En cause, une augmentation du taux réduit de TVA pour certains secteurs, qui subissent de plein fouet la concurrence des auto-entrepreneurs ; ce qui est faux pour Cyrille Darrigade qui voit dans ce résonnement l'action des lobbies du BTP et de l'artisanat à la veille d'échéances électorales. Pourtant, majoritairement les auto-entreprises ont été créées pour valoriser des vocations commerciales et de services. Pour exploiter ses talents et permettre à chacun d'augmenter ses revenus.
Il a donc décidé de créer le Mouvement des Auto Entrepreneurs de France (MAEF) afin de protéger ce statut et de faire entendre les arguments de ses confrères. Il entamera un tour de France dans les prochains jours pour recueillir les doléances et attentes des auto entrepreneurs . La nouvelle structure, à dimension nationale interrogera également les futurs candidats à l'élection présidentielle pour connaitre leur position sur l'auto entreprenariat. Dans son département, l'Allier, Cyrille Darrigade s'apprête déjà à s'adresser aux 550 auto entrepreneurs afin d'amplifier la mobilisation depuis la Province
« Nous n'allons pas nous laisser tondre la laine sur le dos comme des moutons. Nous allons nous battre comme des chiffonniers ! Ce statut dont beaucoup d'entre nous rêvaient qu'il existât depuis des années, pour faciliter la production de nouveaux revenus dans un régime social juridique et fiscal honnête ne doit pas être modifié. Revenir en arrière sur quelque disposition que ce soit serait une entrave à notre économie et une aberration en pleine crise où ce statut créé des emplois et de la richesse » conclut-il.
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