Par Agathe JAFFREDO, 08/12/2009
À cause d'un bug informatique, entre 15 000 et 20 000 travailleurs indépendants ne versent pas de cotisations sociales depuis deux ans. Ces derniers vont recevoir un appel à régularisation.
400 millions d'euros. C'est la somme non perçue par la Sécurité sociale. En cause ? Un problème de compatibilité entre l'informatique du Régime social des indépendants (RSI) et celui du réseau Urssaf.
Les 15 000 à 20 000 professionnels n'ayant ainsi pas reçu leur demande de cotisations depuis deux ans, à savoir la date de la mise en place du RSI, ont été identifiés. Ces derniers – qui n'ont été pénalisés ni en matière d'assurance maladie ni en matière de retraite – vont recevoir un appel à régularisation.
Aucune pénalité de retard ne sera appliquée et les artisans et commerçants concernés se verront proposer la possibilité d'étaler le paiement.
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