12 propositions du Medef pour soutenir l'activité économique

Dans un communiqué publié mercredi 3 décembre, le Medef propose de “promouvoir une politique économique qui encourage la production et l’exportation, renforce les fonds propres des TPE-PME et apporte toute la souplesse nécessaire pour leur permettre de passer la crise actuelle, voire d’y répondre et d’en sortir plus fortes”. L'organisation préconise trois axes.

Premièrement, il s'agit d'encourager la production et l’exportation. “Il est plus que jamais urgent d’assurer la compétitivité des entreprises, notamment sur les marchés internationaux, alors que le déficit commercial continue de se creuser. Donnons-nous les moyens d’inverser cette tendance en permettant aux entreprises de conquérir des parts de marché à l’étranger, estime le Medef. Si l’État veut engager une politique de relance efficace, il est essentiel qu’il privilégie la compétitivité des entreprises en s’attaquant à leur principal handicap : des prélèvements obligatoires excessifs sur les coûts de production.”

Le Medef suggère également d'anticiper la suppression de l’IFA et la C3S. “La C3S est l’exemple même de ces impôts absurdes qui méconnaissent les réalités économiques et qui découragent les chefs d’entreprise : un impôt sur le chiffre d’affaires qui frappe à l’identique les entreprises bénéficiaires et déficitaires”. En outre, il faudrait, selon le syndicat patronal, accélérer la réforme de la TP en abaissant dès maintenant le plafonnement pour permettre au maximum d’entreprises d’investir dès aujourd’hui et ne surtout pas augmenter les cotisations sociales en 2009, ni les charges comme par exemple dans les zones franches urbaines ou encore revenir sur l’augmentation déjà programmée de la cotisation retraite.

Deuxièmement, le Medel estime qu'il est urgent d’orienter les capacités d’investissement vers les TPE-PME. Les TPE et les PME françaises souffrent d’un manque de fonds propres qui se fait d’autant plus sentir avec la crise actuelle. Aussi, l'organisation préconise d'augmenter le plafond de déductibilité de l’ISF : “le succès de la déductibilité de l’ISF à hauteur de 50 000 euros ne peut qu’encourager à aller bien au-delà. Passons de 50 000 à 150 000 euros le plafond d’investissements dans les PME déductibles de l’ISF et relevons le champ des entreprises éligibles de 250 salariés à 500 salariés.” Autres idées : renforcer l’investissement en capitaux permanents en relevant le plafond de souscription en actions donnant droit à une déduction du revenu imposable et en ouvrant le dispositif aux obligations longues et inciter fiscalement l’investissement en capitaux permanents interentreprises en permettant leur déductibilité de l’IS ou de l’IR (pour celles soumises à l’IR).

Troisièmement, il conviendrait d'apporter de la souplesse. Au moment où les trésoreries des entreprises souffrent au plus haut point, le Medef demande que leurs relations financières avec l’État et les organismes paritaires puissent être encore assouplies. À l’instar des cotisations Unedic, le Medef suggère d'étudier toutes les possibilités de gel des pénalités et intérêts de retard sur le paiement des cotisations. Et d'accélérer le remboursement de TVA aux entreprises par l’État en étendant le mécanisme de remboursement mensuel à l’ensemble des TPE-PME. Enfin, anticiper le remboursement du crédit d’impôt recherche et de la créance de report en arrière des déficits (IS), serait bienvenu selon le Medef.