Le dialogue social dans les TPE

Un projet de position commune, soumise à signature des organisations syndicales et patronales, sur la représentativité et le financement du syndicalisme dans les petites entreprises a vu le jour, début avril. Ce projet prévoit, par exemple, que la représentativité d'un syndicat sera établie, que ce soit au niveau de l'entreprise, de la branche ou au niveau national interprofessionnel, à condition de recueillir 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles (au niveau de l'entreprise) et, à titre transitoire, 8 % des suffrages (au niveau des branches et au niveau inter-professionnel). Concernant le dialogue social dans les TPE et les PME, les propositions sont suspendues à la mise en place d'un groupe de travail ultérieur.

Ce qui fait dire à l'Union professionnelle artisanale (UPA), par la voix de son président, Pierre Martin, que ce texte «exclut du dialogue social 92% des entreprises françaises, celles ayant entre un et dix-neuf salariés.» Elle a donc signifié son refus de signer le texte, n'acceptant pas que la question du dialogue social dans les PME soit mise à l'écart. D'autant qu'elle a une solution à proposer: l'accord qu'elle a conclu le 12 décembre 2001 avec les cinq organisations syndicales de salariés portant sur le développement du dialogue social dans les entreprises artisanales et son financement via une contribution patronale de 0,15 % de la masse salariale. Cet accord n'est, pour preuve, que partiellement étendu aux branches de l'artisanat de l'alimentation.

Pour le président de l'UPA, c'est un «manque de courage des gouvernements successifs», qui empêche son application complète notamment dans l'artisanat du bâtiment. La balle est désormais dans le camp du gouvernement qui va devoir trancher. «Je n'imagine pas qu'il ne puisse pas nous donner satisfaction», a annoncé Pierre Martin.