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Une nouvelle directive européenne met le feu au poudre chez les e-marchands

Par François Deschamps, 29/03/2011

Une directive européenne votée le 24 mars visant à renforcer les droits des consommateurs, pourrait obliger les e-commerçants à prendre des dispositions contraignantes pour leur activité. Les réactions de François Momboisse, président de la Fevad et de Robert Rochefort, député européen.

Une nouvelle directive européenne met le feu au poudre chez les e-marchands

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Le monde du e-commerce est une nouvelle fois en ébullition. Après la menace d’instauration d’une taxe de 1 % sur les investissements publicitaires en ligne par le Parlement français, fin 2010, c’est désormais l’Europe qui pourrait pertuber le développement économique du secteur. En effet, le 24 mars dernier, le Parlement européen a adopté une série de mesures dans le cadre d’une nouvelle directive visant à mieux protéger les acheteurs en ligne et à renforcer la confiance des consommateurs lorsqu’ils font des achats dans d’autres États membres. Si son but premier est noble, ces dispositions s’avèrent pour le moins contraignante côté e-commerçants. Ainsi, les nombreux effets pervers – notamment économiques – pour les cybermarchands ont provoqué une levée de boucliers immédiate des professionnels et associations du secteur. Parmi eux, Marc Schillaci, pdg d’Oxatis, Catherine Barba, présidente de Malinéa Conseil mais aussi la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad), ainsi que son homologue britannique, l’Interactive Media in Retail Group (IMRG). Dans une tribune publiée sur son site, Catherine Barba parle « d’impact économique désastreux pour tout le secteur », pointant ici les conséquences financières de deux mesures en particulier : le droit de rétractation du consommateur réhaussé à 14 jours (au lieu de 7 aujourd’hui) ainsi que 14 jours supplémentaires pour retourner l’article et l’obligation de prise en charge par l’e-commerçant des frais de retours (en plus des frais de livraison) d’un produit dont la valeur dépasse 40 euros. Au final, un acheteur en ligne disposerait de près d’un mois pour retourner un produit, la totalité des frais incombant à l'e-marchand. Si l’acheteur se trouve à l’étranger, le coût d’une telle mesure dans le budget d’un site prendrait alors une ampleur considérable (voir l'interview de François Momboisse, président de la Fevad). Pour l’heure la nouvelle directive n’est pas encore entrée en vigueur, et même si une entente rapide du Parlement, du Conseil de l’union européenne et des gouvernements nationaux avait lieu, la directive ne serait applicable qu'au bout de deux ans et demi.

Réaction de François Momboisse, président de la Fevad

Qu’implique la nouvelle directive votée par le Parlement européen, pour les e-commerçants ?
Elle implique avant tout des coûts énormes pour les cybermarchands, menaçant les plus fragiles. La plus coûteuse des mesures est sans aucun doute le droit de rétractation pour le consommateur qui devrait s’élever à 28 jours, contre 7 aujourd’hui. Vous rendez-vous compte qu’un internaute pourrait s’acheter un écran plat le temps d’un événement sportif, par exemple, et le renvoyer à l’e-commerçant près d’un mois après ? Tout cela gratuitement. Car une autre mesure vise à obliger le site marchand à rembourser à l’acheteur les frais de retour pour tout produit acheté d'une valeur supérieure à 40 euros. En Allemagne, où tous les e-commerçants sont déjà contraints de prendre à leur charge ces frais, les taux de retours sont deux à trois fois plus élevés qu’en France. Enfin, la Commission européenne voudrait obliger les e-commerçants à livrer leurs clients quel que soit le pays où ils se trouvent et à supporter intégralement le coût du transport. Mais cette dernière mesure n’a vraiment que peu de chance de passer.

Que préconisez-vous ?
Nous pensons que si l’idée globale du texte est d’harmoniser le e-commerce en Europe, dans le détail, cela implique trop de complexité pour les e-commerçants, et des coûts trop importants notamment pour les PME. Aussi, les cybermarchands doivent être libres de choisir les services rendus à leurs clients, s'ils supportent ou non, par exemple, les frais de retour. Si c’est une pratique assez répandue sur les sites de chaussures, pour d’autres secteurs, un tel service serait trop couteux à supporter.

De quels moyens disposez-vous pour faire entendre votre voix ?
Les gouvernements des pays concernés doivent absolument bloquer l’adoption de ces mesures. Il faut rouvrir les discussions avec les parlementaires. Pour cela, nous avons écrit une lettre destinée à Mme Lagarde, Mrs Besson, Lefebvre et Wauquiez pour rouvrir le dossier. Nous avons échangé avec nos homologues anglais de l’Interactive Media in Retail Group (IMRG), qui sont également farouchement opposés à la directive. Et les e-commerçants, surtout des PME, se sont mobilisés en signant une pétition.

La réaction de Robert Rochefort, député européen, rapporteur de la directive pour les centristes, ex-directeur général du Credoc.

Comment a été élaborée la directive ?
C’est l’aboutissement d’un travail collectif des groupes politiques présents, sur lequel il fallait un vote unanime pour que la directive soit acceptée. Il y a des points de la directive pour lesquels je me suis plus particulièrement battu comme le fait qu’elle se concentre sur le secteur de l’e-commerce, au risque de ne pas me faire des amis.

Elle concerne en effet d’autres secteurs d’activités comme le commerce traditionnel, pourquoi avoir insisté sur le commerce en ligne?
C’est un secteur en explosion, qui possède, en outre, un potentiel de développement encore considérable, et en particulier pour les échanges transfrontaliers. Son avenir n’est donc pas menacé. En revanche comme c’est un type de commerce nouveau, il se structure encore. Il fallait donc renforcer le droit des consommateurs pour protéger ces derniers encore plus. L’idée c’est aussi d’harmoniser le droit des consommateurs partout en Europe. Aujourd’hui il existe 27 droits des consommateurs, et lorsqu’on voit la complexité de celui qui est appliqué en France… Par ailleurs, lorsqu’un site marchand envoie un produit à un acheteur installé dans un autre pays européen, c’est le droit du pays ou l’acheteur se trouve qui s’applique. Le site marchand a donc tout intérêt à maitriser le droit des consommateurs du pays concerné. Ce qui me paraît peu probable pour la majorité des e-commerçants et surtout les petits. Car les plus importants ont les moyens de se payer de bons avocats en cas de problème.

Connaissiez-vous les craintes du secteur quant au contenu de la directive?
Certaines, oui, et j’ai eu l’occasion d’échanger avec Marc Lolivier (NDLR : délégué général de la Fevad), peu de temps avant le vote de la directive. Suite à son intervention, j’ai fait passer in extremis un amendement qui concerne un point précis de la directive : le remboursement des marchandises achetées par un internaute à un site marchand, dans le cadre du délai de rétractation. Grâce à cet amendement, les e-commerçants peuvent attendre la preuve que l’acheteur a bien renvoyé le produit avant de procéder à son remboursement.

La directive prévoit de doubler le délai de rétractation et d’imposer au e-commerçant la prise en charge des frais de retours des produits dont la valeur excède 40 euros. Pouvez-vous concevoir que cela représente un budget trop conséquent pour certains sites marchands notamment les plus petits ?
Cela me paraît complètement aberrant, car si vous êtes un site marchand et que vous vendez des produits de qualité, il n’y a aucune raison que les produits soient retournés. Ou alors, les e-commerçants considèrent que les consommateurs vont abuser de ce droit, et dans ce cas, cela reviendrait à dire que les consommateurs sont tous des escrocs, et même s’il en existe, je refuse de croire à cela. Concernant le délai de rétractation qui passe de 7 à 14 jours, nous avons privilégié le modèle allemand qui applique déjà ce délai. Je pense que les consommateurs allemands n’auraient pas apprécié de voir leur délai de rétractation être réduit de moitié. En outre, l’Allemagne représente 20 % de la population européenne et un important pouvoir d’achat à ne pas négliger. Maintenant, rien n’est figé dans cette directive, nous verrons ce qu’il restera au final, et le point d’équilibre sera peut-être différent de ce qui est proposé aujourd’hui. Cette directive est certes un coup de pied dans la fourmilière, mais je pense aussi que les grandes entreprises de vente à distance se cachent derrière les petits, et notamment les PME, pour défendre leurs propres intérêts.

Commentaires des lecteurs (23)

Emarchand02 - 18/05/2011

Mais quel c...

Encore une idée de loi que vous pouvez vous carrez dans le C...

Toutes les lois proposés ces dernières années sont ANTI-INTERNET.
Parlementaires, vous ne savez pas gérez le bon développement de la consommation internet. Vous voulez aider le développement du e-commerce? Il n'a pas besoin de vous, le marché de l'internet augmente naturellement avec les nouvelles générations. Vos lois sont déjà has been avant même d'avoir été voté.

Nous trouverons des parades à vos obligations foireuses et fumeuses.

Comme hadopi. On s'en fout !! On ne la respectera pas ! Et continuez à agir contre internet c'est lutter contre l'avenir et le progrès !

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