Moins de 40% des dirigeants français connaissent les nouvelles dispositions sur l'emploi des seniors

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Une grande majorité des dirigeants français, 82%, déclare être informée de la mise en application, le 1er janvier 2010, des nouvelles dispositions règlementaires relatives à l’emploi des seniors (lire ci-dessous). C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée début octobre auprès de plus de 1.000 dirigeants d'entreprises, par SVP. En revanche, seuls 37% en connaissent les modalités, 45% n’en connaissent pas précisément tous les détails mais en ont eu vent et 18% n’en n’ont jamais entendu parler.

Selon les résultats de l’enquête, la connaissance de cette mesure varie selon la taille de l’entreprise. Les mieux informés sont les dirigeants d'entreprises de 50 à 250 salariés (87% des répondants connaissent les nouvelles dispositions). Le pourcentage tombe à 82% pour les dirigeants qui évoluent dans des entreprises de plus de 300 salariés, à 75% pour ceux qui sont dans des structures de 20 à 49 salariés et à 73% pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le fait d’imposer des règles aux entreprises en appliquant uniquement des pénalités financières rencontre seulement 6% d'adhésion. En revanche, 45% des sondés sont plutôt favorables à la mise en place d’un système mixant un mélange de pénalités et de négociations et 43% considèrent qu’il vaut mieux privilégier les négociations au cas par cas.




Au vu des résultats précédents, 44% des personnes interrogées estiment que la mise en place d’un dispositif spécifique à l’emploi des seniors est intéressante mais ne changera pas grand-chose à la situation actuelle. Toutefois, 31% la jugent nécessaire et affirment que sans elle, rien n’avancera dans ce domaine.

Sur l’ensemble des sondés, 47% déclarent que leur entreprise a déjà mis ou prévoit de mettre en place des actions en faveur du recrutement des seniors (28% l’ont déjà fait, 17% prévoient de le faire). Parmi les 28% d’entreprises qui ont déjà mis en place une action, celle qui arrive en tête est «le développement des compétences» (22%), suivie de «la transmission des savoirs» (20%). Viennent ensuite «l’amélioration des conditions de travail» (17%), «l’anticipation de l’évolution de carrière» (17%), «l’aménagement des fins de carrière» (13%) et en dernier, «la non-discrimination lors du recrutement» (11%).

Nouvelles dispositions règlementaires relatives à l’emploi des seniors

En vertu de l’accord national interprofessionnel du 9 mars 2006, l’emploi des seniors entre dans l’actualité sociale à partir de janvier 2010, date à laquelle les entreprises devront mettre en place des actions spécifiques. En effet, celles employant au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe comprenant au moins 50 salariés) doivent négocier un accord d’entreprise ou élaborer un plan d’action portant sur l’emploi des seniors. Cet accord doit notamment comporter un objectif chiffré ainsi que des dispositions favorables au maintien dans l’emploi ou au recrutement de salariés âgés. Les entreprises concernées n’ayant pas déposé d’accord collectif ou de plan d’action au 31 janvier 2010 devront s’acquitter d’une pénalité équivalente à 1% de leur masse salariale.

Échantillon: enquête réalisée du 29/09 au 08/10/09 auprès de 1.057 dirigeants/cadres dirigeants, issus de PME-PMI réparties dans les secteurs de l’Industrie, des services et du commerce. Répartition des entreprises interrogées par secteur: Industrie: 243 ; services: 612 ; commerce: 202. Répartition des entreprises interrogées par taille: moins de 20 salariés: 128 ; de 20 à 49 salariés: 126 ; de 50 à 250 salariés: 388 ; plus de 250 salariés: 415.