La moitié des réclamations reçues par la Halde en 2009 concerne l'emploi

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Sur les 10 545 réclamations reçues l'année dernière par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (+21% par rapport à 2008), près de la moitié concerne les discriminations dans le milieu de l'emploi.

Le rapport 2009 de la Halde, publié en fin de semaine dernière, est accablant pour les entreprises françaises.

Origine

L'origine reste en 2009 le principal critère de saisine de la Halde dans le domaine de l'emploi. L'instance cite ainsi l'exemple de cet agriculteur qui a exclu les gens du voyage et les travailleurs maghrébins dans ses offres d'emploi.

Handicap et état de santé

Les saisines en raison du handicap et de l'état de santé représentent environ 19% des réclamations et constituent le deuxième motif de saisines. La Halde rappelle que le refus d'aménager le poste de travail est susceptible de constituer une discrimination.

Sexe et grossesse

Les réclamations enregistrées par la Halde concernant le critère du sexe et de l'état de grossesse ont presque doublé par rapport à 2008. L'instance a décidé, à de nombreuses reprises, de présenter ses observations devant les juridictions, accompagnant souvent les réclamantes en appel. Ces interventions ont porté aussi bien sur l'égalité salariale que sur les discriminations en raison de l'état de grossesse.

Une enquête de la Halde, présentée devant le conseil de prud'hommes, a permis de mettre en évidence la connaissance par un employeur de l'état de grossesse de son employée lorsqu'il a décidé de rompre le contrat de travail pour négligences professionnelles sans être en mesure de les prouver objectivement. Autre exemple du travail de la Halde : elle a fait appel à un expert pour constater une stagnation de carrière d'une salariée après le retour des congés de maternité et parental.

Âge

En 2009, les discriminations directes ou indirectes en raison de l'âge ont représenté 5% des réclamations, portant aussi bien sur l'accès au marché du travail que sur le déroulement de carrière. La fixation de limites d'âge reste fréquente mais n'en est pas moins discriminatoire.

La Halde a recommandé à une grande enseigne de distribution de ne plus imposer de limites d'âge pour créer ou reprendre une de ses enseignes commerciales, recommandation suivie par l'enseigne en question.

Orientation sexuelle

L'orientation sexuelle fait encore l'objet de discriminations dans l'emploi, qui vont parfois jusqu'au harcèlement moral.

Activités syndicales et opinions politiques

Les discriminations en raison des activités syndicales ou des opinions politiques peuvent être directes ou indirectes, comme par exemple lorsque le calcul des primes prend en compte les jours de grève.

Saisie d'un dossier dans lequel plusieurs agents syndiqués d'une entreprise publique de transports se sont vu retirer une partie de leur prime d'intéressement en raison de leur participation à un mouvement de grève, la Halde a recommandé au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Famille, de la Solidarité et de la Ville de compléter sa circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale afin de préciser que toutes les absences non légalement assimilées à du travail effectif doivent avoir les mêmes conséquences.

Convictions religieuses

La Halde a précisé la portée du principe de la liberté religieuse ainsi que les limitations qui peuvent y être apportées.

Dans une affaire individuelle elle a considéré que les impératifs d'hygiène empêchaient objectivement le port d'un signe religieux.

Des mesures pour l'égalité des chances

La Halde a recommandé la suppression du principe de restriction de l'accès à certains emplois à raison de la nationalité, à l'exception des emplois liés à l'exercice de la souveraineté nationale ou de prérogatives de puissance publique.

L'instance a mené une campagne d'information en direction des salariées et des employeurs pour prévenir la discrimination liée à un état de grossesse.

En outre, des recommandations ont été adressées au Premier ministre, aux ministres compétents et aux partenaires sociaux en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes : représentation dans les conseils d'administration, réforme du congé parental, etc.