La CCIP veut améliorer le dialogue compétitif

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Un marché public délicat? Des entreprises candidates avec de réelles propositions d’améliorations? Pour déterminer quelle sera la solution la plus pertinente, un recours au dialogue compétitif est possible.
Apparu dans le droit français en 2004, cet échange entre les candidats et l’acheteur permet de résoudre un marché public dit “complexe”. Ce dernier se définit selon deux critères: soit l’acheteur n’est pas en mesure de définir seul les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, soit il n’arrive pas à établir le montage financier ou juridique d’un projet.
Grâce au dialogue compétitif, les administrations peuvent ainsi comparer les prestations qui leur sont proposées. Ce n’est qu’au terme de cette procédure que les candidats sont invités à remettre leur offre finale.
Pourtant, malgré la souplesse de la procédure, des réticences subsistent tant au niveau des acheteurs que des entreprises. La CCIP propose alors trois modalités d’amélioration du dialogue compétitif. D’abord, il s’agit de protéger les idées et les concepts des entreprises, en assurant notamment la confidentialité des échanges. Deuxième proposition : indemniser équitablement les entreprises non retenues, en attribuant une prime aux candidats qui ont atteint la phase finale de la procédure. Enfin, la CCIP demande à ce que des délais raisonnables soient respectés, grâce à la nomination d’un chef de projet.
Ces trois suggestions seront présentées dans les jours à venir aux parlementaires.